Les pensionnés de plusieurs régimes

La retraite par métier

Les pensionnés de plusieurs régimes

Un polycotisant est défini comme une personne ayant cotisé, au cours de sa carrière, en raison de statuts professionnels différents, dans plus d'un régime de base.

Un polycotisant peut également être polypensionné.
C'est le cas lorsque celui-ci a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base.
Lorsqu'il n'a acquis, dans un des régimes dont il a relevé, que des droits à versement forfaitaire unique, il sera considéré comme unipensionné (ou monopensionné).
Les droits à régime complémentaire sont inopérants dans ces définitions : une personne sera unipensionnée si, tout en percevant plusieurs retraites complémentaires, elle perçoit une seule retraite de base.
Des règles spécifiques ont été établies pour la situation dans laquelle un assuré relève de plusieurs retraites de base dans le régime général et/ou un régime aligné.
Dans les autres cas, il y a combinaison des règles de chaque régime.
 
 
I. Les personnes relevant du régime général et/ou d'un régime aligné
Les régles spécifiques édictées dans ce cas résultent d'une volonté de simplification et d'unification.
 
A. La demande de pension
 
a. La demande de pension personnelle
Les personnes ayant relevé uniquement de plusieurs de ces régimes n'ont qu'une demande de pension à déposer. Cette dernière doit être effectuée au moyen d'un imprimé unique commun au régime général de sécurité sociale, aux régimes de salariés et d'exploitants agricoles, et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. Le régime des professions libérales n'est pas visé. Elle doit être adressée à la dernière caisse de rattachement. La caisse destinataire de la demande est alors chargée de transmettre la demande et les justificatifs nécessaires aux autres caisses concernées.
 
b. La demande de pension de réversion
La demande de pension de réversion doit, quant à elle, être effectuée au moyen d'un imprimé unique commun au régime général de sécurité sociale, aux régimes de salariés et d'exploitants agricoles, aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, et au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, à l'exception du régime des avocats, dès lors que le défunt a relevé successivement, alternativement ou simultanément d'un ou plusieurs de ces régimes. C'est le « régime interlocuteur unique des pensions de réversion », mis en place depuis le 1er juillet 2006, et dont le but est de centraliser les montants des pensions de réversion dues par chacun des régimes de base, afin de calculer l'éventuel dépassement du plafond de ressource et de répartir ainsi ce dépassement entre chacun des régimes concernés. La demande doit être adressée à la caisse ou à l'une des caisses ayant liquidé les droits à pension du défunt. Lorsque les droits n'ont pas été liquidés, elle doit être adressée à la caisse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de la personne intéressée, cette caisse étant celle du régime de son choix si le défunt avait relevé de plusieurs régimes. En cas de résidence à l'étranger, l'organisme compétent est celui qui a reçu les derniers versements du défunt ou qui a liquidé ses droits. La caisse destinataire de la demande est alors chargée de transmettre la demande et les justificatifs nécessaires aux autres caisses concernées.
 
Toutefois, ce principe n'est pas applicable pour les demandes de pensions de retraite complémentaire. En effet, dans ce cas, une demande doit être adressée, selon le cas, à l'institution Arrco-Agirc compétente, ou à l'Ircantec.
 
B. Le calcul du salaire (ou revenu) annuel moyen
Des règles précises ont été édictées afin de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général et/ou d'un ou plusieurs régimes alignés, à savoir :
- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.
 
Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2004. Auparavant, les personnes relevant de plusieurs de ces régimes voyaient le montant de leur pension calculé en fonction de la totalité la période de référence. Cette mesure a donc pour but de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen en fonction d'une durée équivalente à celle des mono-pensionnés.
 
Le nombre d'années retenues tient compte de la durée d'assurance à chacun de ces régimes. Les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s'ils ont été acquis simultanément. Le nombre d'années retenues dans chaque régime est égal à :
 

Nombre d'années retenues x (durée d'assurance au régime concerné / durée d'assurance régime général et/ou régimes alignés)

 

 

Exemple : soit une personne née en 1948, et justifiant de 100 trimestres de cotisations au régime général, et de 60 trimestres au régime des artisans. En fonction de sa date de naissance, le nombre d'années retenues au titre du régime général est normalement de 25, tandis que le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans est de 20.

 

Par application du calcul sus-mentionné, le nombre d'années retenues au titre du régime général sera égal à:

 

25 x (100/160) = 15,625 arrondi à 16

 

Et le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans sera égal à :

 

20 x (60/160) = 7,5 arrondi à 8

 

Le nombre d'années retenues au titre du régime général sera donc de 16, et le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans sera de 8.

 

 
Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Les durées d'assurance considérées sont prises en compte sans limitation.
Le nombre d'années retenues ne peut pas excéder le nombre d'années civiles d'assurance figurant au compte.
Enfin, les périodes accomplies au titre du régime des commerçants avant le 1er janvier 1973 ne sont pas prises en compte.
 
C. La majoration de la durée d'assurance
Les assurés qui ajournent la liquidation de leur retraite après 65 ans bénéficient d'une majoration de durée d'assurance lorsqu'ils ne réunissent pas, tous régimes confondus, la durée nécessaire au service d'une pension complète du régime général.
Cette majoration est égale à 2,5 % par trimestre d'ajournement à compter du 1er jour du mois suivant le 65ème anniversaire.
Des règles spéciales ont été édictées lorsque l'assuré relève des régimes suivants :
- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.
Dans ce cas, la majoration ne peut excéder la différence entre la durée d'assurance requise pour obtenir une pension complète et la durée totale d'assurance de l'assuré, avant majoration dans le régime général et le(s) régime(s) aligné(s), multipliée par le rapport entre la durée d'assurance accomplie au régime général avant la majoration et la durée totale d'assurance accomplie par l'assuré dans l'ensemble des régimes alignés.
les périodes accomplies au titre du régime des commerçants avant le 1er janvier 1973 ne sont pas prises en compte.
 
 
 


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