Le PERCO

Placements épargne retraite

Le PERCO

 

 
III. Versements
Le PERCO est alimenté par des versements volontaires des salariés, des anciens salariés ne bénéficiant pas de PERCO dans leur entreprise, des retraités et des préretraités.
Il peut également recevoir les sommes issues de l'intéressement et de la participation. Les sommes attribuées au titre de l'intéressement doivent être versées dans ce plan dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues.
Il est possible de transférer les droits détenus sur un autre plan d'épargne salariale tel que le PEE.
Les droits inscrits au compte épargne-temps (CET) peuvent aussi être versés sur le plan d'épargne pour la retraite collectif.
 
Le règlement du PERCO peut prévoir, pour chaque versement volontaire des participants, un montant minimum par support de placement. Celui-ci ne peut néanmoins excéder 160 euros par participant.
 
Toutefois, les sommes versées par les salariés ne peuvent excéder, chaque année, le quart de leur salaire annuel brut.
En outre, les sommes versées par les dirigeants et chefs d'entreprise ne peuvent excéder le quart de leur revenu professionnel soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.
S'agissant des retraités et préretraités, elles ne peuvent excéder le quart de leur pension de retraite ou de leur allocation de préretraite.
Les sommes versées par les conjoints collaborateurs, les associés des chefs d'entreprise et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu'ils n'ont perçu aucune rémunération, sont plafonnées au quart du plafond annuel de sécurité sociale (PSS), soit 8.319,00 euros en 2008.
 
Enfin, le PERCO peut être alimenté par des sommes versées par l'entreprise, appelées abondements.
Ces sommes sont plafonnées, par bénéficiaire pour une année :
- à 16 % du montant du PSS (soit 5.324,16 euros pour 2008),
- au triple de la contribution du bénéficiaire.
 
L'employeur peut également prendre en charge les frais de gestion de compte.
 
L'affectation au plan d'épargne de la part individuelle du bénéficiaire dans la réserve spéciale de participation ne peut tenir lieu de cette contribution.
L'entreprise peut majorer ces sommes à concurrence du montant consacré par bénéficiaire à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci, sans que cette majoration puisse excéder 80 %.
 

 


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