Le PERE

Placements épargne retraite

Le PERE

 
III. Le fonctionnement
La gestion des régimes de retraite à cotisations définies est externalisée, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas gérés en interne.
 
Il s'agit en principe de régimes de retraite par capitalisation.
Ainsi, la prestation versée sous forme de rente viagère au salarié dépend du rendement net obtenu de la capitalisation des primes versées.
 
Il peut s'agir d'un contrat d'épargne bloquée, dans le cadre duquel les cotisations versées, en principe constituées par un taux appliqué directement sur le salaire, ou sur certaines tranches seulement, sont bloquées sur un compte ouvert pour chaque salarié bénéficiaire, et font l'objet de placements, jusqu'au départ en retraite du bénéficiaire, ou d'un contrat de rente viagère différée, consistant en l'acquisition par le salarié bénéficiaire des cotisations, de points de droits de retraite, que le salarié ne pourra liquider qu'au moment de son départ en retraite.
 
Les cotisations peuvent être prises en charge intégralement par l'employeur, ou faire l'objet d'une répartition entre l'employeur et le salarié.
En cas de répartition, la cotisation des bénéficiaires est prélevée mensuellement sur leur salaire.
 
Le service des prestations n'est pas soumis à une condition de présence dans l'entreprise, et en cas de départ de l'entreprise avant l'âge de la retraite, le salarié conserve ses droits acquis.
 
Le contrat peut également prévoir des garanties de prévoyance complémentaires, en cas de décès de l'adhérent avant ou après la date de mise en service de la rente viagère acquise dans le cadre du plan. Les prestations servies au titre de ces garanties consistent en une rente viagère versée à un bénéficiaire expressément désigné par l'adhérent ou à défaut à son conjoint, ou en une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs.
 

 


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