La poursuite de l'activité après 60 ans

Améliorer sa retraite

La poursuite de l'activité après 60 ans

III. Le cumul emploi retraite 

En général, les régimes de retraite prévoient que le service de la pension est conditionné à la cessation de l'activité. Néanmoins, ce principe a été assoupli notamment par la réforme de 2003 par le biais du dispositif du cumul emploi-retraite, qui permet, sous certaines conditions, principalement de revenus, de respect d'un certain délai et d'information des organismes servant la ou les pensions, de poursuivre ou de reprendre une activité, tout en percevant la pension de retraite.
Cette mesure permet à ses bénéficiaires d'augmenter leurs revenus, et/ou de conserver une activité professionnelle.

 

IV. Les aménagements envisagés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 

Par opposition à la volonté clairement affichée de favoriser l'emploi des seniors, certaines mesures vont à l'encontre de cet objectif.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit d'en modifier certaines, mais d'en laisser subsister d'autres.
Ainsi, la retraite anticipée, qui permet aux personnes jouissant d'une longue carrière de partir à la retraite avant 60 ans, ne devrait pas faire l'objet de modifications.

 

A) La taxation des préretraites maison 

Le dispositif des préretraites permet aux assurés de partir à la retraite avant d'avoir réuni les conditions nécessaires.
Parmi les différentes sortes de préretraite se trouvent les préretraites dites « maison » ou d'entreprise, c'est-à-dire financées par l'entreprise, ou à tout le moins, externalisées et prises en charge par des compagnies d'assurance payées par les entreprises.
Ces préretraites, qui constituent un arrangement entre l'employeur qui souhaite jouer sur le pyramide des âges au sein de son entreprise, et le salarié, qui désire partir plus tôt à la retraite, sont vues d'un mauvais oeil par les gouvernements successifs qui voudraient augmenter le taux de l'emploi des seniors. La réforme de 2003 avait déjà prévu une contribution patronale sur les allocations de préretraite versées aux anciens salariés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit ainsi que la contribution employeur sur ces préretraites sera portée de 24,15 % à 50 %. En outre, les allocations de préretraite seront soumises à la CSG.

 

B) La taxation des indemnités de mise à la retraite d'office 

La mise à la retraite d'office présente également un danger pour l'emploi des seniors. Depuis la réforme de 2003, il n'est plus possible pour un employeur de mettre à la retraite d'office un employé avant l'âge de 65 ans. La Loi de 2003 prévoyait néanmoins un tempérament, en ce sens qu'il était possible de mettre un employé à la retraite d'office avant 65 ans, sous réserve de la conclusion d'un accord prévoyant une contrepartie en termes d'emploi et de formation professionnelle.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 avait déjà prévu la suppression progressive de tels accords, en interdisant leur conclusion, et en procurant des effets limités dans le temps aux accords déjà conclus.
Le projet de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 prévoit une contribution de 25 % sur les indemnités de mise à la retraite d'office avant 65 ans.


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