La poursuite de l'activité après 60 ans

Améliorer sa retraite

La poursuite de l'activité après 60 ans

Le sujet de l'emploi des seniors fait pleinement partie des préoccupations actuelles, comme en témoigne, par exemple, la séance plénière du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) du 30 mai 2007 sur l'emploi des seniors, ou la Conférence nationale pour l'emploi des seniors tenue au Conseil Economique et Social le 6 juin 2006.

La politique du gouvernement tend à favoriser largement l'activité de la catégorie des seniors. Cela passe par diverses mesures, incitant à la fois ces personnes à travailler, et les employeurs à les faire travailler, soit en augmentant, directement ou indirectement, l'âge de la retraite, soit en autorisant le cumul du bénéfice de la retraite et l'exercice d'une activité.
Les raisons invoquées résident notamment dans l'augmentation de l'espérance de vie, et dans l'allongement de la durée de la retraite.
Les techniques employées ont souvent pour effet d'entraîner une poursuite de l'activité des personnes âgées de soixante ans et plus, soixante ans étant en principe l'âge légal de la retraite.

 

I. Le mécanisme de la surcote 

La réforme de 2003 n'a pas eu pour conséquence d'augmenter l'âge légal de la retraite. Ce dernier reste, dans la plupart des régimes, fixé à soixante ans. L'âge légal est l'âge à partir duquel il est possible de prendre sa retraite. Mais le service d'une pension à taux plein est conditionné à un nombre minimum de trimestres de cotisations. Aussi, une décote est-elle appliquée dès lors que l'assuré qui prend sa retraite ne réunit pas le nombre minimal de trimestres.
La réforme a, selon les cas, introduit un système de surcote, ou amélioré le dispositif existant, applicable aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux travailleurs non salariés des régimes des commerçants et des industriels, des artisans et des exploitants agricoles, mais également aux fonctionnaires, dès le 1er janvier 2004.
Cette surcote trouve son application dès lors que l'assuré poursuit son activité alors qu'il a atteint à la fois l'âge de 60 ans, et la durée de cotisation requise pour le service d'une pension à taux plein.
Le bénéfice est différent entre le régime de la fonction publique et les autres.

Dans le premier, le taux de la surcote est égal à 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres. Dans les autres, il convient de distinguer deux périodes: les assurés bénéficiant d'une pension liquidée avant le 1er janvier 2007 peuvent prétendre à une surcote de 0,75 % par trimestre supplémentaire. Les autres peuvent prétendre à une surcote dont le taux est égal à 0,75 % par trimestre la première année, puis à 1 % par trimestre au-delà, et à 1,25 % par trimestre après 65 ans, quel que soit son rang.

 

II. Les aménagements de fin de carrière : retraite progressive ou cessation anticipée d'activité 

Presque tous les régimes de retraite en France bénéficient de dispositions permettant au salarié d'aménager la fin de sa carrière.
Dans le cadre du régime de la fonction publique, il s'agit de la cessation progressive d'activité (CPA), alors que dans les autres régimes, on parle de retraite progressive.
Dans les deux cas, l'assuré exerce son activité à temps partiel. Le fonctionnaire perçoit un traitement supérieur à ce qu'il aurait obtenu dans le cadre d'un travail à temps partiel, pour les proportions dans lesquelles il exerce son activité. Dans les autres régimes, l'assuré cumule une partie de ses revenus d'activité avec une fraction de sa pension de retraite.
Ce dispositif, conditionné à une certaine durée de cotisations et/ou de services, est ouvert dès l'âge de 57 ans (à partir de 2008) pour les fonctionnaires ; mais il faut avoir atteint l'âge de 60 ans dans les autres régimes pour pouvoir en bénéficier.
Ces dispositifs permettent notamment d'aménager la fin de carrière des assurés, tout en continuant d'exercer une activité et en cotisant pour la retraite.

 


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