Le Préfon
IV. Le fonctionnement
Les affiliés donnent mandat à la PREFON pour agir en leur nom.
En outre, CNP Assurances tient un compte individuel ouvert pour chaque affilié sur lequel sont portées les cotisations versées, après déduction des frais de gestion administrative, fixés à 3,90 %; et des frais de gestion financière, fixés à 0,49 % de l'encours des provisions techniques net de provision de gestion de fin d’exercice et 2 % des produits financiers des actifs, nets de charges financières, détenus en représentation de la provision technique spéciale (PTS).
Les cotisations versées sont déductibles dans la limite d’un plafond égal à 10% des revenus d’activité professionnelle du cotisant, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PSS, 33.276,00 euros en 2008) de l’année de perception des revenus .
En outre, il est possible, sous certaines conditions, de déduire au-delà du plafond des années rachetées, à hauteur de 4 années rachetées par an en 2008 et 2009, et 2 années rachetées par an en 2010, 2011 et 2012.
V. Les prestations
A. La pension personnelle
L’âge normal de liquidation de la retraite est fixé à 60 ans.
La liquidation peut toutefois être demandée de façon anticipée à partir de 55 ans. Dans ce cas, le nombre de points acquis antérieurement est minoré selon l'âge atteint à cette époque par application de coefficients d'anticipation dans les conditions suivantes :
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Âge de liquidation
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Coefficient d'anticipation
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55 ans
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0,80
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56 ans
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0,84
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57 ans
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0,87
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58 ans
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0,91
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59 ans
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0,95
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En outre, si l'affilié peut prétendre, à la suite du décès de son conjoint ou d'un autre affilié qui l'a désigné comme bénéficiaire, à la rente de réversion, il peut demander par anticipation la liquidation de ses droits propres, à partir de 50 ans, moyennant application de coefficients d'anticipation dans les conditions suivantes:
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Âge de liquidation
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Coefficient d'anticipation
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50 ans
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0,60
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51 ans
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0,63
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52 ans
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0,66
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53 ans
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0,69
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54 ans
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0,73
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