La préretraite des travailleurs de l'amiante

La retraite par métier

La préretraite des travailleurs de l'amiante

Pour les salariés et anciens salariés des établissements de constructions et de réparations navales, seules certaines catégories professionnelles sont concernées. Ils doivent avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté.

Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires lorsqu'ils travaillent ou ont travaillé, au cours d'une période déterminée, dans un port au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté. Ils doivent avoir atteint un âge déterminé qui ne peut être inférieur à 50 ans, et variant en fonction de la durée du travail dans le port.

 

En outre, ce dispositif est ouvert aux salariés ou anciens salariés reconnus atteints au titre du régime général, ou du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant sur une liste établie par arrêté. Par conséquent, il doit s'agir d'une maladie figurant au Tableau 30 (affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante) ou au Tableau 30bis (Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante) des maladies professionnelles. Il peut également s'agit d'une maladie reconnue par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Ces personnes doivent avoir atteint l'âge de 50 ans.

 

Enfin, le dispositif a été étendu aux marins et anciens marins.

 

Conditions

Le salarié doit prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail en démissionnant.

Le salarié a alors droit au versement par l'employeur d'une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à celui de l'indemnité de départ en retraite, correspondant à l'indemnité légale de départ en retraite, sous réserves de dispositions conventionnelles plus favorables. Cette indemnité de cessation d'activité est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

 

En outre, il doit déposer une demande d'allocation auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), ou de la Caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) selon le cas, de son domicile.

 

Le montant de l'allocation ne peut être cumulé avec un revenu de remplacement, un avantage tiré d'une préretraite progressive, ou avec une pension de vieillesse ou d'invalidité.

 


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