La préretraite des travailleurs de l'amiante

La retraite par métier

La préretraite des travailleurs de l'amiante

 

Une question d'actualité

 

Vers la transposition de ce dispositif aux personnes exposées au rique nucléaire ?

Monsieur Jean-Paul Delevoye, médiateur de la république, a récemment soumis des propositions aux ministres concernés par l'élaboration d'un projet de loi relatif aux conséquences des essais nucléaires (Ministre de la Défense, Ministre de la Santé et des Sports, et Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique).

 

Il propose ainsi notamment d' « instituer une allocation de pré-retraite pour les personnels de l'Etat exposés au risque nucléaire, inspirée de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante. » (Proposition de réforme 09-R02).

 

Ceci est un sujet controversé, découlant de l'ambiguïté entre la volonté de prendre en charge les victimes d'une exposition à un certain risque, et la nécessité de rééquilibrer des comptes déjà déficitaires.

 

 

Une implication plus importante de l'employeur ?

Le tribunal des Prud'hommes de Bergerac a considéré, dans un jugement en date du 26 juin 2008, que l'employeur de personnes admises à ce dispositif avait engagé sa responsabilité contractuelle, et devait, à ce titre, réparer le préjudice causé à ces salariés, en complétant l'allocation à hauteur de leur salaire.

 

Un appel a été formé, et l'arrêt doit être rendu par la Cour d'appel de Bordeaux en avril.

A cet effet, une manifestation a été organisée devant la Cour, leur demandant de confirmer le jugement du Tribunal de Bergerac.

 

La confirmation de ce jugement tendrait ainsi à faire peser la charge de l'indemnisation de ces victimes sur l'employeur.

 


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