La préretraite des travailleurs de l'amiante

La retraite par métier

La préretraite des travailleurs de l'amiante

L'amiante, minéral à texture fibreuse a été très utilisé dans l'industrie, notamment pour l'isolation des bâtiments. Mais cette matière très toxique est interdite depuis les années 80 car elle cause notamment des cancers graves. C'est ainsi qu'afin d'apporter une certaine réparation aux travailleurs ayant été en contact avec l'amiante, un dispositif leur permet de bénéficier d'une retraite anticipée.

 

La préretraite des travailleurs de l'amiante consiste à allouer une allocation, sous certaines conditions, à des travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

 

Ce dispositif est en vigueur depuis 1999, et est issu de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, publiée au JO le 27 décembre 1998, et du décret d'application n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, publié au JO le 31 mars 1999.

 

Il a fait l'objet de nombreuses modifications depuis.

L'une des dernières modifications est issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, publiée au JO le 22 décembre 2006, et dont le but était de diminuer la catégorie des bénéficiaires. Toutefois, en l'absence de décret d'application, cette mesure est restée lettre morte.

 

 


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