La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

c. Le capital-décès

En cas de décès d'un assuré, un capital est attribué.
 
Les bénéficiaires sont par priorité et dans l'ordre, sous réserve de disposition testamentaire contraire :
- le conjoint survivant non séparé de droit ou de fait,
- les enfants à charge,
- la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,
- les descendants autres que les enfants à charge,
- les ascendants.
 
Le montant du capital décès varie en fonction de la classe de cotisation au jour du décès dans les conditions suivantes :
 
Classe
Montant pour 2008
Classe A
3.800 €
Classe B
7.600 €
Classe C
11.400 €
 
 
VI. Le régime de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs Kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
Il a été institué par le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'invalidité décès des infirmiers, masseurs kinésithérapeuthes, pédicures et orthophonistes, publié au JO le 12 octobre 1968.
 
Toute personne relevant de la CARPIMKO est obligatoirement affiliée au régime d'assurance invalidité-décès géré par cette caisse, jusqu'à l'âge de 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude.
 
En outre, les personnes ayant atteint l'âge de 65 ans, toujours en activité, et ayant un conjoint ou des enfants à charge sont également obligatoirement affiliées.
 
Enfin, peuvent cotiser à titre facultatif les personnes ayant atteint l'âge de 65 ans, toujours en activité, et sans charge de famille, au titre de la garantie incapacité temporaire et de la garantie décès, ainsi que les personnes ayant cessé leur activité et percevant un avantage vieillesse jusqu'à l'âge de 70 ans.

 


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