La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

A. Les cotisations
Le montant annuel des cotisations est forfaitaire.
 
Pour 2008, il est de 646,00 euros.
 
Les adhérents affiliés uniquement pour la garantie décès cotisent pour moitié.
 
En outre, ce montant peut être réduit pour insuffisance de revenus.
 
L'absence de versement ou le retard dans le règlement entraîne l'application de majorations.
 
B. Les prestations
 
a. La rente d'incapacité professionnelle
Tout affilié dont l'incapacité professionnelle reconnue le contraint à interrompre son activité professionnelle au-delà d'une année peut obtenir une pension d'invalidité qui lui sera servie à compter du 366ème jour jusqu'à l'âge de 65 ans.
L'incapacité professionnelle doit être au moins égale à 66 %.
 
Le montant annuel dépend de la gravité de l'incapacité professionnelle.
 
Lorsqu'il s'agit d'une invalidité totale il est égal à 3000 fois le taux de base défini chaque année par la CARPIMKO, soit 2.992,50 euros par trimestre en 2008.
Ce montant peut être majoré de 1500 fois le taux de base (soit 1.496,25 euros par trimestre en 2008), pour conjoint à charge non divorcé et non séparé de fait ou de droit, pour enfant à charge ou enfant infirme, ou pour l'emploi d'une tierce personne.
 
Lorsque l'incapacité professionnelle est partielle, le montant est de 1500 fois le taux de base (soit 1.496,25 euros par trimestre en 2008). En outre, l'allocation n'est alors versée que sous condition de ressources.
 
b. L'indemnité journalière
Toute personne relevant de la CARPIMKO cessant son activité pour cause de maladie ou d'accident le rendant temporairement incapable d'exercer une profession quelconque peut obtenir une indemnité journalière.
 
L'indemnité est attribuée à partir du 91ème jour suivant le début de l'incapacité totale d'exercer, sous réserve que l'assuré soit à jour de ses cotisations.
 
L'indemnité journalière est égale à 11 fois le taux de base (soit 43,89 euros en 2008).
Ce montant peut être majoré de 2 fois le taux de base pour conjoint ou enfant à charge (soit une majoration de 7,98 euros en 2008), ou de 4 fois pour l'emploi d'une tierce personne (soit une majoration de 15,98 euros en 2008).
 

c. Le capital-décès

En cas de décès d'un assuré, un capital est attribué.
 
Les bénéficiaires sont par priorité et dans l'ordre :
- le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêté définitif,
- les enfants à charge ou atteints d'une infirmité,
- les descendants à charge ou atteints d'une infirmité,
- à ascendants à charge.
 
En l'absence de personnes pouvant être considérée comme étant à charge, le capital est versé, par priorité et dans l'ordre :
- aux enfants,
- aux descendants,
- aux ascendants.
 
Son montant est de 1000 fois le taux de base, soit 3.990,00 euros pour 2008.
Il est doublé lorsque le bénéficaire est le conjoint, et triplé lorsque le conjoint bénéficiaire a au moins un descendants à charge.

 


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