La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

d. Les rentes
Le conjoint survivant d'un assuré a droit à une rente, jusqu’à ce qu'il atteigne l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
Il doit avoir été marié à l'assuré pendant au moins 2 ans avant le décès de ce dernier. Cette condition est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de l'union, ou lorsque le décès a pour cause un accident.
En outre, il ne doit pas être remarié. Toutefois, la pension peut être rétablie en cas de nouveau veuvage.
 
Son montant annuel est égal à 2000 fois le taux de base (soit 1.995,00 par trimestre en 2008).
 
Les enfants à la charge de l'assuré décédé ont également droit à une rente.
Elle est versée jusqu'aux 18 ans de l'enfant, ou à ses 25 ans s'il poursuit ses études. Il n'y a pas de condition d'âge lorsque l'enfant souffre d'une infirmité permanente l'empêchant d'occuper un emploi rémunérateur.
 
Son montant est de 1500 fois le taux de base (soit 1.496,25 euros par trimestre en 2008).
 
 
VII. Le régime de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
Il a été institué par le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires, publié au JO le 24 octobre 1950.
 
Tout vétérinaire relevant de la CARPV est obligatoirement affilié au régime d'assurance invalidité-décès géré par cette caisse, jusqu'à l'âge de 65 ans.
 
En outre, les personnes ayant atteint l'âge de 65 ans, toujours en activité, peuvent cotiser titre facultatif jusqu'à 75 ans. Au-delà de 75 ans, les personnes encore en activité peuvent continuer de cotiser à titre facultatif lorsqu'elles ont un enfant atteint d'un handicap le rendant inapte à l'exercice d'un emploi rémunéré.
 
A. Les cotisations
Il existe 3 classes de cotisations, dans les conditions suivantes :
 
Classe
Montant de la cotisation
Montant de la cotisation pour 2008
A
30 Actes médicaux vétérinaires (AMV)
384,30
B
60 AMV
768,60
C
90 AMV
1.152,90
 
Pour les vétérinaires âgés de moins de 35 ans, les cotisations annuelles pendant les 3 premières années d'exercice libéral sont fixées dans les conditions suivantes :
 
Classe
Montant de la cotisation
Montant de la cotisation pour 2008 (en euros)
A
30 AMV
384,30
B
50 AMV
640,50
C
60 AMV
768,60
 
Le choix de la classe est libre. A défaut d'option il s'agit de la classe A.
 
L'absence de versement ou le retard dans le règlement entraîne l'application de majorations.
 

 


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