La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

B. Les prestations

 
a. La rente d'incapacité professionnelle
Tout affilié dont l'incapacité professionnelle reconnue le contraint à interrompre son activité professionnelle au-delà d'une année peut obtenir une pension d'invalidité qui lui sera servie à compter du 366ème jour jusqu'à l'âge de 65 ans.
L'incapacité professionnelle doit être au moins égale à 66 %.
 
Le montant annuel dépend de la gravité de l'incapacité et de la classe de cotisation, dans les conditions suivantes :
 
 
Classe A
Classe B
Classe C
Invalidité partielle
159 points de retraite
318 points de retraite
477 points de retraite
Invalidité totale
213 points de retraite
426 points de retraite
639 points de retraite
 
A titre d'information, la valeur du point de retraite est égale à 32,92 euros en 2008.
 
b. Le capital-décès
En cas de décès d'un assuré, un capital est attribué.
 
Les bénéficiaires sont par priorité et dans l'ordre :
- le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêté définitif,
- les enfants mineurs,
- la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’assuré,
- les descendants,
- les ascendants.
 
Le montant du capital-décès dépend de la classe de cotisation dans les conditions suivantes :
 
 
Classe A
Classe B
Classe C
Montant du capital (en AMV)
750
1500
2250
Montant du capital pour 2008 (en euros)
24.690,00
49.380,00
74.070,00
 
Ces montants sont doublés en cas de décès accidentel, à condition que le décès intervienne dans les 6 mois de l'accident.
 
Enfin, lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans à la date du décès, le montant du capital est affecté d'un coefficient de minoration variant en fonction de l'âge de l'assuré dans les conditions suivantes :
 
Âge de l'assuré à la date du décès
Coefficient de minoration
65 ans
52 %
66 ans
48 %
67 ans
44 %
68 ans
40 %
69 ans
37 %
70 ans
34 %
71 ans
31 %
72 ans
28 %
73 ans
26 %
74 ans
25 %
 

 


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