La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

c. Les rentes

Le conjoint survivant non remarié et non séparé de corps d'un assuré a droit à une rente de survie, à condition que le mariage soit intervenu avant le 65ème anniversaire et qu'il ait duré au moins 2 ans. La condition de durée est supprimée lorsqu'un enfant est issu de cette union.
 
Son montant annuel varie en fonction de la classe de cotisation de l'assuré, dans les conditions suivantes :
 
 
Classe A
Classe B
Classe C
Montant annuel de la rente
90 points de retraite
180 points de retraite
270 points de retraite
 
La rente de survie cesse en cas de remariage, et en tout état de cause lorsque le conjoint atteint l'âge de 65 ans, ou s'il peut prétendre avant son 65ème anniversaire à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV, lorsque le montant de cet avantage lui est supérieur ou égal. Si l’avantage de vieillesse est inférieur à la rente de survie, le versement de la rente, diminuée du montant de cet avantage, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.
 
Les orphelins mineurs de l'assuré décédé, ainsi que ceux de l'adhérent retraite, ont également droit à une rente.
 
Son montant annuel varie en fonction de la classe de cotisation de l'assuré, dans les conditions suivantes :
 
 
Classe A
Classe B
Classe C
Montant annuel de la rente
77 points de retraite
154 points de retraite
231 points de retraite
 
La rente d'éducation cesse d'être servie à compter du dernier jour du mois du 21ème anniversaire de l'orphelin. Toutefois, la rente éducation est maintenue jusqu’au dernier jour du mois du 25ème anniversaire, si l’orphelin poursuit ses études. Elle est versée sa vie durant à l’orphelin totalement inapte à l’exercice de toute activité rémunérée lorsque l’inaptitude est survenue avant son 18ème anniversaire.
Les orphelins mineurs des adhérents retraités peuvent également bénéficier de la rente éducation.
 
 
VIII. Le régime de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
La prévoyance obligatoire est effective au sein de la CAVAMAC par le biais de 2 régimes :
- le Régime invalidité-décès (RID),
- le régime Praga.
 
Le régime Praga offre en outre une garantie santé.
 
A. Les cotisations
Un seuil d'affiliation dit « plancher » a été institué. Il est de 31.890,00 euros en 2008.
En outre les cotisations sont calculées sur la base d'une assiette à hauteur d'un montant plafond égal à 12 planchers, soit 382.680,00 euros en 2008.
 
Au titre du RID, le montant des cotisations est égal à 1 % du montant des commissions et des rémunérations brutes peçues par l'agent.
 
Au titre du régime Praga, le taux de la cotisation est de 0,70 %, appelé à hauteur de 51,43 %, soit un taux effectivement appelé de 0,36 %.
 
Lorsque les rémunérations sont inférieures au plancher, l'assuré peut maintenir son affiliation à titre facultatif. Dans ce cas, les cotisations sont calculées sur la base du plancher.
 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite