La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

B. Les prestations

 
a. La rente d'incapacité professionnelle
L'assuré reconnu atteint d'une invalidité professionnelle avant 59 ans peut percevoir une pension d'invalidité du RID, à l'expiration d'un délai de carence d'une année.
 
Son montant dépend des rémunérations perçues par l'assuré avant la survenance de l'invalidité et du taux de l'invalidité.
 
b. Le capital-décès
En cas de décès d'un adhérent, un capital est servi par le RID.
 
Les bénéficiaires sont en principe désignés par l'adhérent.
A défaut, le capital est versé par priorité et dans l'ordre :
- au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêté définitif,
- aux descendants,
- aux ascendants.
 
Son montant dépend des rémunérations perçues l'adhérent, et de la qualité du bénéficiaire.
 
c. Les rentes
Lorsque le conjoint d'un adhérent décédé ne remplit pas à la date du décès les conditions d'âge requises pour l'obtention d'une pension de réversion, il a droit à une allocation temporaire.
Le conjoint doit avoir atteint l'âge de 50 ans ou être inapte à tout travail.
 
Le montant de la rente est égal à 60 % des points acquis par l'adhérent.
 
Les orphelins mineurs de l'adhérent décédé, ainsi que ceux de l'adhérent retraite, ont également droit à une rente.
 
Son montant est forfaitaire, et varie en fonction de l'âge de l'enfant, dans les condition suivantes :
 
Âge de l'enfant
Montant annuel de la pension (en euros) pour 2008
Jusqu'à 11 ans
1.978,19
Entre 12 et 18 ans
3.956,36
Entre 19 et 21 ans
5.934,53
 
La rente d'éducation cesse d'être servie à compter du dernier jour du mois du 21ème anniversaire de l'orphelin. Toutefois, la rente éducation est maintenue jusqu’au dernier jour du mois du 25ème anniversaire, si l’orphelin poursuit ses études, ou s'il est inapte ou handicapé.

 


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