La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

b. Le capital-décès
En cas de décès d'un assuré, un capital est attribué.
 
Les bénéficiaires de l’assurance décès peuvent être désignés par l'assuré parmi :
- le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif,
- les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints avant cet âge d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
 
En l'absence d'un tel bénéficiaire désigné, le capital est versé par priorité au conjoint.
A défaut, il est versé, au choix de l'assuré :
- à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,
- à une personne physique nommément désignée.
 
A défaut de bénéficiaire désignée, le capital est versée par priorité à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.
 
Son montant varie selon la classe de cotisation à la date du décès, dans les conditions suivantes :
 
Classe de cotisation
Montant du capital pour 2008 (en euros)
1
36.400,00
2
72.800,00
3
145.600,00
4
218.400,00
 
c. Les rentes
Seuls les enfants de l'assuré ont droit à une rente en cas de décès.
La rente est également due aux enfants des invalides totaux et définitifs.
 
Le montant dépend de la classe de cotisation dans les conditions suivantes :
 
Classe de cotisation
Montant annuel de la rente pour 2008 (en euros)
1
2.080,00
2
4.160,00
3
8.320,00
4
12.480,00
 
La rente est servie jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 25 ans. Elle est servie à vie aux enfants atteints d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
 

 


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