La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

B. Les prestations

 
a. La pension d'invalidité
L'assuré qui justifie d'une invalidité dont le taux est au moins égal à 66 %, depuis au moins 6 mois, et qui est à jour de ses cotisations, peut prétendre à l'obtention d'une pension d'invalidité, jusqu'à ce qu'il obtienne la liquidation de sa pension de retraite complémentaire, et au plus tard jusqu'à son 65ème anniversaire.
 
Le montant de la pension dépend d'abord du taux de l'invalidité.
En effet, pour une invalidité égale à 100 %, le montant de la pension est égal au produit de la valeur du point et du nombre de points acquis par l'assuré ainsi que du nombre de points qu'il aurait acquis s'il avait continué à travailler jusqu'à 60 ans.
Ainsi, la CAVOM attribue :
- 2 points par an lorsque la cotisation est versée en classe 1,
- 8 points par an lorsque la cotisation est versée en classe 2,
- 14 points par an lorsque la cotisation est versée en classe 3,
- 20 points par an lorsque la cotisation est versée en classe 4,
- 28 points par an lorsque la cotisation est versée en classe 5.
 
Lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 100 %, la pension ne peut être versée que si le montant des ressources de l'assuré invalide n'excède pas un certain plafond (46.000,00 euros pour 2008).
En outre, le montant de la pension d'invalidité est proportionnel au taux d'invalidité.
 
A titre d'information, la valeur du point est de 26,70 euros pour 2008.
 
b. Le capital-décès
Les bénéficiaires sont par priorité et dans l'ordre :
- au choix de l'assuré : soit le conjoint survivant non séparé de corps, soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants handicapés,
- la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,
- les descendants,
- les ascendants.
 
En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital leur est versé par parts égales.
 
Le montant du capital décès varie en fonction de la classe de cotisation au jour du décès dans les conditions suivantes :
 
Classe
Nombre de points attribués
Montant pour 2008 (en euros)
Classe 1
300
8.010,00
Classe 2
600
16.020,00
Classe 3
1 050
28.035,00
Classe 4
1 500
40.050,00
Classe 5
2 100
56.070,00
 

 


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