La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

b. Le capital-décès
En cas de décès d'un assuré, un capital est attribué.
 
Les bénéficiaires de l’assurance décès peuvent être désignés par l'assuré parmi :
- le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif,
- les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints avant cet âge d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
 
En l'absence de telles personnes, le capital est versé à une personne physique nommément désignée.
 
A défaut de bénéficiaire désigné, le capital est versée par priorité et par ordre :
- au conjoint survivant, puis aux enfants,
- à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.
 
Son montant varie selon la classe de cotisation à la date du décès, dans les conditions suivantes :
 
Classe de cotisation
Montant du capital pour 2008 (en euros)
A
14.520,00
B
43.560,00
C
72.600,00
 
c. Les rentes
Le conjoint d'un adhérent décédé a droit à une allocation temporaire.
Il ne doit pas être séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt devenu définitif, et il doit avoir été marié pendant au moins 2 ans. La condition de durée de mariage est toutefois supprimée en présence d'enfant mineurs issu du mariage.
 
Le montant annuel de la rente dépend de la classe de cotisation de l'assuré au moment du décès, dans les conditions suivantes :
 
Classe de cotisation
Montant annuel pour 2008 (en euros)
Classe A
1.452,00
Classe B
4.356,00
Classe C
7.260,00
 
La rente est servie jusqu'à l'âge de 60 ans.
En outre, elle est supprimée en cas de remariage.
 
Chaque enfant de l’adhérent décédé a droit à une rente.
Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent aussi cette rente.
 
Le montant dépend de la classe de cotisation dans les conditions suivantes :
 
Classe de cotisation
Montant annuel de la rente pour 2008 (en euros)
A
1.452,00
B
4.356,00
C
7.260,00
 
La rente est servie jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 21 ans, voire 25 ans lorsqu'ils justifient poursuivre leurs études. Elle est servie à vie aux enfants atteints avant leur majorité d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.


Cliquez ici pour estimer votre retraite