La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

c. Les rentes

Lorsqu'un assuré décède en laissant un conjoint non séparé de corps, ce dernier bénéficie d'une rente jusqu'à son 60ème anniversaire lorsqu'il s'agit d'une veuve, et jusqu'à son 65ème anniversaire s'il s'agit d'un veuf, à condition de justifier d'une durée de mariage au moins égale à 2 ans.
Cette condition est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de cette union, ou lorsque le décès est accidentel.
 
En outre, les enfants âgés de moins de 21 ans, ou 25 ans s'ils poursuivent des études, bénéficient également de cette rente. La limite d'âge est supprimée lorsque l'enfant justifie, avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans, d'une invalidité permanente ne lui permettant pas d'occuper un emploi.
 
Le montant de la rente varie en fonction de la classe de cotisation au moment du décès dans les conditions suivantes :
 
Classe
Nombre de points attribués
Montant annuel de la rente en 2008 (en euros)
Classe 1
90
2.043,00
Classe 2
180
4.806,00
Classe 3
315
8.410,00
Classe 4
450
12.015,00
Classe 5
630
16.821,00
 
 
II. Le régime de la Caisse Autonome de retraite des rédecins de France (CARMF)
Il a été institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime invalidité-décès des médecins, publié au JO le 23 octobre 1955.
 
Tout médecin inscrit à la CARMF est obligatoirement affilié au régime d'assurance invalidité-décès.
 
A. Les cotisations
Le montant de la cotisation est annuel et forfaitaire.
 
En 2008 il est égal à 652,00 euros.
 
La cotisation est due dès le 1er jour du trimestre civil suivant l'installation. En cas de radiation en cours d'année, la cotisation est due au prorata du nombre de trimestres d'exercice, tout trimestre commencé étant dû.
 

 


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