La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

B. Les prestations

 
a. La pension d'invalidité
Tout médecin affilié reconnu atteint d'une maladie ou victime d'un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant incapable d'exercer peut obtenir une pension d'invalidité qui lui sera servie jusqu'à l'âge de 60 ans.
 
L'origine de la maladie ou la survenance peut être située à une date antérieure à l'affilation à la CARMF, toutefois dans ce cas la 1ère cessation d'activité depuis l'affiliation doit intervenir alors que le médecin justifie de 8 trimestres d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance invalidité. En outre le montant de la pension d'invalidité est réduit du tiers si le médecin justifie, lors de la 1ère cessation d'activité, de 8 à 15 trimestres d'affiliation à un régime obligatoire d'assurance invalidité.
 
Le montant de la pension d'invalidité est égal au produit de la valeur du point et du nombre de points attribué à l'assuré, comprenant une part forfaitaire de 60 points et une part proportionnelle composée de 70 % du nombre de points acquis et du nombre de points qu'il aurait acquis s'il avait continué à travailler jusqu'à 60 ans, étant précisé que le régime attribue 4 points par an.
Le nombre total de points ne peut excéder 140.
 
A titre d'information, le montant annuel moyen de la pension d'invalidité varie en 2008 de 6.855,00 à 15.995,00 euros.
 
Le montant peut toutefois être majoré de 35 % lorsque le médecin se trouve dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou lorsqu'il a un conjoint avec lequel il est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l'invalidité. Cette condition de durée de mariage est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de l'union, ou lorsque l'invalidité a pour cause un fait subit et imprévisible.
Enfin, le montant peut être majoré de 10 % lorsque le médecin a eu au moins 3 enfants, ou lorsqu'il a eu à sa charge au moins 3 enfants qu'il a élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
 
La pension d'invalidité est transformée en pension de retraite complémentaire lorsque le médecin atteint l'âge de 60 ans.
 
b. L'indemnité journalière
Tout médecin cotisant cessant son activité pour cause de maladie ou d'accident (à l'exclusion des accidents survenus par fait de guerre) le rendant temporairement incapable d'exercer une profession quelconque peut obtenir une indemnité journalière.
 
L'origine de la maladie ou la survenance peut être située à une date antérieure à l'affilation à la CARMF, toutefois dans ce cas la 1ère cessation d'activité depuis l'affiliation doit intervenir alors que le médecin justifie de 8 trimestres d'affiliation à un régime obligatoire couvrant l'incapacité temporaire. En outre le montant de l'indemnité journalière est réduit du tiers si le médecin justifie, lors de la 1ère cessation d'activité, de 8 à 15 trimestres d'affiliation à un ré régime obligatoire couvrant l'incapacité temporaire.
 
L'indemnité est attribuée à partir du 91ème jour suivant le début de l'incapacité totale d'exercer, sous réserve que l'assuré soit à jour de ses cotisations.
 
Son montant est égal à la valeur de 3 actes médicaux.
A titre d'information, elle est de 87,90 euros pour 2008.

 


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