La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

 
III. Le régime de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD)
Il a été institué par le décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes, publié au JO le 30 décembre 1961.
 
Tout chirurgien-dentiste non-salarié affilié à la CARCD est obligatoirement affilié au régime d'assurance invalidité-décès géré par cette caisse, y compris les personnes bénéficiant d'une retraite anticipée ou pour inaptitude, sous réserve que leur conjoint n'ait pas atteint l'âge de 65 ans ou qu'ils aient des enfants à charge.
 
En outre, peuvent y adhérer les chirurgiens-dentistes ayant atteint l'âge de 65 ans à condition qu'ils aient cotisé à ce régime au moins depuis les 5 dernières années consécutives et que leur conjoint n'ait pas atteint l'âge de 65 ans ou qu'ils aient des enfants à charge.
 
Enfin les adhérentes chirurgiens-dentistes qui, à la suite d'une maternité, interrompent provisoirement leur activité professionnelle, peuvent continuer de cotiser facultativement sur leur demande à ce régime, dans la limite maximale de 3 ans.
 
A. Les cotisations
Le montant annuel des cotisations est forfaitaire, et est fixé chaque année par décret sur proposition du conseil d'administration de la CARCD.
 
Pour 2008, il est de 1.256,00 euros.
 
Les adhérents ne sont toutefois redevables que de la moitié au titre de la 1ère année lorsque leur affiliation a lieu au cours du 2nd semestre.
 
En outre, les adhérents âgés de plus de 65 ans sont redevables d'une cotisation majorée, sauf en cas d'absence de conjoint et en présence d'enfants mineurs.
 
Une majoration de retard est appliquée à raison de 1 % par mois ou fraction de mois écoulés entre la date limite d'exigibilité et le règlement effectif.
 
B. Les prestations
 
a. L'allocation d'invalidité professionnelle
Tout chirurgien-dentiste affilié reconnu atteint d'un handicap physique ou mental qui le contraint à interrompre son activité professionnelle peut obtenir une pension d'invalidité qui lui sera servie jusqu'à l'âge de 60 ans.
 
Le montant annuel de la pension d'invalidité est égal au produit de la valeur du point et de 820 points.
Le montant peut en outre être majoré de 240 points pour chacun des enfants à charge.
 
A titre d'information, la valeur du point est de 22,50 euros pour 2008.
 
Enfin, des points de retraite complémentaire sont attribués gratuitement aux bénéficiaires de l'allocation, à raison de 6 par an.
 
La pension d'invalidité est transformée en pension de retraite complémentaire lorsque le chirurgien-dentiste atteint l'âge de 60 ans.

 


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