La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

b. L'indemnité journalière
Tout chirurgien-dentiste cotisant ou régulièrement exonéré des cotisations des régimes obligatoires vieillesse cessant son activité pour cause de maladie ou d'accident (à l'exclusion des accidents survenus par fait de guerre) le rendant temporairement incapable d'exercer une profession quelconque peut obtenir une indemnité journalière.
 
L'indemnité est attribuée à partir du 91ème jour suivant le début de l'incapacité totale d'exercer, sous réserve que l'assuré soit à jour de ses cotisations.
 
A titre d'information, elle est de 82,50 euros pour 2008.
 
c. Le capital-décès
En cas de décès d'un chirurgien-dentiste, une indemnité est attribuée. Il s'agit de l'allocation immédiate.
 
Les bénéficiaires sont par priorité et dans l'ordre :
- le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif,
- les ascendants,
- les descendants,
- à défaut la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.
 
Son montant est de 300 points, soit 8.250,00 euros pour 2008.
 
d. Les rentes
Le conjoint survivant d'un chirurgien-dentiste décédé a droit à une rente, jusqu’à ce qu'il atteigne l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
Il doit avoir été marié à l'assuré pendant au moins 2 ans avant le décès de ce dernier. Cette condition est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de l'union, ou lorsque le décès a pour cause un fait subit et imprévisible.
En outre, il ne doit pas être remarié.
 
Son montant est égal au produit de la valeur du point par 532 points.
Ce nombre de points est diminué chaque année d'un montant correspondant à l'acquisition de la base forfaitaire de 6 points du régime complémentaire.
 
Une allocation unique peut être allouée au conjoint survivant lorsque ce dernier ne peut prétendre à l'allocation annuelle.
Son montant est égal à :
- 3 allocations annuelles s'il a moins de 63 ans,
- 2 allocations annuelles s'il se trouve sans sa 64ème année ,
- 1 allocation annuelle s'il se trouve dans sa 65ème année.
 
Elle peut également être allouée au conjoint survivant si ce dernier renonce à l'allocation annuelle, de façon définitive, dans les 3 mois du décès du chirurgien-dentiste.
Dans ce cas son montant sera égal à :
- 5 allocations annuelles s'il a moins de 61 ans,
- 4 allocations annuelles s'il se trouve dans sa 62ème année,
- 3 allocations annuelles ss'il se trouve dans sa 63ème année,
- 2 allocations annuelles s'il se trouve sans sa 64ème année ,
- 1 allocation annuelle s'il se trouve dans sa 65ème année.
 
Les enfants à la charge de l'assuré décédé ont également droit à une rente, appelée rente d'éducation annuelle.
Elle est égale à 360 points par enfant.

 


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