La prévoyance complémentaire des professions libérales

La retraite par métier

La prévoyance complémentaire des professions libérales

 
IV. Le régime de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Il a été institué par le décret n° 60-664 du 4 juillet 1960 relatif au régime d'assurance invalidité décès des pharmaciens, publié au JO le 9 juillet 1960.
 
Tout pharmacien inscrit à la CAVP est obligatoirement affilié au régime d'assurance invalidité-décès géré par cette caisse, y compris les pharmaciens admis à cotiser bénévolement.
 
A. Les cotisations
Le montant annuel des cotisations est forfaitaire.
 
Pour 2008, il est de 488,00 euros.
 
Les pharmaciens âgés de plus de 75 ans peuvent demander à bénéficier d'une exonération de 100 %, 75 %, 50 % ou 25 % de la cotisation du régime invalidité-décès lorsque le montant des ressources de l'année précédente de l'assujetti et de son conjoint est inférieur ou, au plus, égal à un certain montant, dans les conditions suivantes :
 
Plafond 2007 des ressources du pharmacien (en euros)
Réduction en 2008
2.477,00
100 %
3.579,00
75 %
4.744,00
50 %
5.972,00
25 %
Plafond 2007 des ressources du ménage (en euros)
Réduction en 2008
3.3190,00
100 %
4.755,00
75 %
6.274,00
50 %
7.855,00
25 %
 
Les assujettis de plus de 90 ans sont exonérés d'office du paiement de la cotisation.
 
B. Les prestations
 
a. La pension d'invalidité
Tout pharmacien affilié âgé de moins de 60 ans reconnu atteint d'une invalidité totale lui interdisant son activité professionnelle peut obtenir une allocation annuelle.
 
Le montant annuel de la pension d'invalidité est égal au montant de l'allocation vieillesse complémentaire entière de l'année en cours de la classe 1.
 
A titre d'information, elle est de 8.8280,00 euros pour 2008.
 
La pension d'invalidité est transformée en pension de retraite complémentaire lorsque le pharmacien atteint l'âge de 60 ans.
 

 


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