Rachat des cotisations

Préparer sa retraite

Rachat des cotisations

III. Le coût du rachat

Le coût du rachat varie en fonction de la catégorie dans laquelle le bénéficiaire du rachat est classé.
Il existe ainsi 4 catégories, découpées en principe en fonction du salaire de référence tel qu'indiqué dans la demande de rachat par son bénéficiaire.
Les catégories se décomposent ainsi :

1ère catégorie
Rémunération égale ou supérieure au Plafond annuel de Sécurité Sociale (PSS, soit 32.184,00 Euros pour 2007)
2ème catégorie
Rémunération inférieure au PSS
3ème catégorie
Rémunération inférieure à la moitié du PSS
4ème catégorie
Personne âgée de moins de 22 ans quelle que soit sa rémunération

 
L'assiette correspond à un pourcentage du PSS fonction de la catégorie :
 

1ère catégorie
100 % du PSS
2ème catégorie
75 % du PSS
3ème catégorie
50 % du PSS
4ème catégorie
25 % du PSS

 
Le montant de la cotisation est quant à lui fonction du coefficient de revalorisation applicable à la date de la demande (1,018 au 1er janvier 2007), du taux de cotisation d'assurance volontaire vieillesse applicable pour chaque période rachetée (cf. tableau ci-dessous), et du coefficient de minoration ou de majoration en fonction de l'âge du demandeur à la date du dépôt de la demande (cf. tableau ci-après).
- taux de cotisation d'assurance volontaire vieillesse applicable pour chaque période rachetée

Date d'effet
Risque vieillesse
Risque invalidité
Tous risques
Depuis le 01/01/2006
15,90 %
0,90 %
29,90 %
01/01/1999
15,90 %
0,90 %
29,90 %
01/01/1997
15,90 %
0,90 %
34,65 %
01/07/1991
15,90 %
0,90 %
35,95 %
01/01/1989
15,90 %
0,90 %
35,05 %
01/07/1987
14,90 %
0,90 %
34,05 %
01/08/1986
14,70 %
0,90 %
33,45 %
01/01/1984
14 %
0,90 %
32,75 %
14/11/1981
13 %
0,90 %
31,75 %
01/02/1981
13 %
0,90 %
30,75 %
01/01/1981
13 %
0,90 %
31,75 %
01/08/1979
12,90 %
0,90 %
31,65 %
01/01/1979
12,90 %
0,90 %
30,65 %
01/10/1976
11,15 %
0,90 %
28,90 %
01/01/1976
10,75 %
0,90 %
27,50 %
01/01/1974
10,25 %
0,90 %
26 %
01/10/1970
8,75 %
0,90 %
24,50 %
01/10/1967
8,50 %
0,90 %
23,50 %
01/10/1966
9 %
1%
21 %
01/01/1962
9 %
1%
20,25 %
01/01/1961
9 %
-
19,5 %
01/01/1959
9 %
-
18,5 %
01/04/1949
9 %
-
16 %
Avant le 01/04/1949
8 %
-
14 %

 
- coefficient de minoration ou de majoration en fonction de l'âge du demandeur à la date du dépôt de la demande
 

Age à la date du dépôt de sa demande de rachat
Coefficient
Moins de 30 ans
0,980
De 30 ans à moins de 35 ans
0,986
De 35 ans à moins de 40 ans
0,992
De 40 ans à moins de 45 ans
1,000
De 45 ans à moins de 50 ans
1,013
De 50 ans à moins de 55 ans
1,032
De 55 ans à moins de 60 ans
1,064
De 60 ans à moins de 65 ans
1,113
65 ans et plus
1,186

 
Le montant du rachat doit être acquitté dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification d'admission au bénéfice du rachat.
Le bénéficiaire peut également obtenir un échelonnement sur 4 ans maximum du règlement des cotisations, en contrepartie d'une majoration annuelle de 5% appliquée sur les cotisations concernées.


Cliquez ici pour estimer votre retraite