Le rachat de trimestres

Préparer sa retraite

Le rachat de trimestres

 

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de racheter des cotisations pour les périodes d'études supérieures et les années de cotisations incomplètes.
Sont considérées comme périodes d'études supérieures les trimestres ayant à la clé un diplôme d’études supérieures, l'admission dans une grande école ou encore l'intégration à une classe préparatoire de second degré.
Les années de cotisations incomplètes sont celles n'ayant pas donné lieu à validation de 4 trimestres.
Ce rachat de cotisations est valable dans la limite de 12 trimestres, soit 3 années au maximum.
L'assuré doit avoir entre 20 et 60 ans, ne pas avoir fait liquider sa pension et ne pas avoir déjà racheté des trimestres de cotisations.
La demande de rachat doit porter sur des trimestres entiers, un trimestre racheté doit correspondre à une période de 90 jours successifs. Le rachat de cotisations ne doit pas comprendre plus de 4 trimestres par an, dans la limite de 12 trimestres au total.
Ce rachat de cotisations peut être effectué pour augmenter le taux de la pension de la retraite de base.
Le rachat de cotisations peut aussi permettre d'augmenter le taux de la pension et le nombre de trimestres retenus dans la formule de calcul de la retraite.
 
L'intéressé doit demander le rachat de ses cotisations auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence, en indiquant le but du rachat (augmentation du taux seul ou augmentation du taux et du nombre de trimestres), ainsi que la nature des trimestres rachetés (années d'études ou années de cotisations incomplètes), et justifier de ses revenus des trois dernières années.
 
Le montant dû varie en fonction de l'âge de l'assuré au jour de sa demande, du montant de ses revenus et de l'option choisie. Il est établi un barème chaque année (cf. infra).
Il doit être réglé au plus tard le dernier jour du 2ème mois qui suit l'envoi de la notification d'admission.
Mais le paiement peut être échelonné sur une période allant de 1 à 3 années, dès lors que le règlement porte sur 2 à 8 trimestres, ou sur 1, 3 ou 5 années s'il porte sur plus de 8 trimestres. Dans ce cas il est fait application d'une majoration tous les 12 mois sur le montant restant dû.
 
De manière générale, le rachat de cotisations reste assez élevé et principalement intéressant pour les cadres qui peuvent ainsi bénéficier de 5% de bonus par annuité achetée. L'opportunité d'un tel versement doit faire l'objet d'une étude et d'un calcul prenant en compte le bénéfice gagné et le montant à régler.
Des dispositifs similaires existent dans la plupart des autres régimes, à l'exception des régimes spéciaux.
Ainsi, les personnes qui ont bénéficié d'un rachat de périodes d'études supérieures dans le cadre du régime de base peuvent également racheter des périodes dans le régime complémentaire.
Enfin, les non-salariés peuvent procéder à de tels versements dans les mêmes conditions.
 
 
 


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