La possible réforme du calcul des retraites

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La possible réforme du calcul des retraites

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Dans les deux cas (régime par points et comptes notionnels), il ne s'agit donc pas de remplacer un système de retraite par répartition par un système de retraite par capitalisation.

 

Ces régimes se trouvent toutefois à la limite du régime par capitalisation, avec notamment l'ouverture d'un compte par capitalisation virtuel au nom de l'assuré. La différence réside dans le fait que les pensions sont tout de même financées par les cotisations actuelles.

 

Ainsi, le schéma traditionnel du système par répartition pur aurait montré ses limites, et tendrait à laisser place à un peu plus de capitalisation.

Le terme « capitalisation » avait déjà été employé auparavant, notamment pendant la réforme de 2003.

 

L'introduction d'une dose de capitalisation apparaît être une solution adoptée par plusieurs Etats européens, qui restent malgré tout dans un système général par répartition. C'est le cas en Suède, mais également en Allemagne ou au Royaume-Uni.

 

Si cette question a souvent été soulevée en France, l'article de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 tend à rapprocher cette échéance.

En effet, le COR doit remettre son rapport avant le 1er février 2010.

Le journal la Tribune a par ailleurs indiqué que les conclusions relatives aux modalités techniques de remplacement du mode de calcul des retraites, en faveur de l'un ou de l'autre des modèles prévus, devraient être mises en application dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

 

Cette question rejoint le débat déjà ancien de notre système des retraites : comment concilier la volonté de préserver le montant des pensions versées à nos retraités, au regard de la diminution du nombre des cotisants par rapport au nombre des retraités, notamment de par l'allongement de l'espérance de vie ?

 


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