Réforme RATP : quelles économies ?

Jeudi 07 Août 2008 - Actualités réforme 2010

Réforme RATP : quelles économies ?

Un rapport sur la réforme du régime de la RATP vient d'être publié par la commission des Finances du Sénat. Les auteurs, mettent en doute l'efficacité de cette réforme et dénoncent le sous-financement de l'Etat.

 

Annoncée en septembre 2007 par le chef de l'Etat, la réforme des régimes spéciaux et notamment celle de la RATP (régie autonome des transports parisiens) a engendré de nombreuses grèves dans les transports à l'automne dernier. Cette réforme qui augmente la durée obligatoire de cotisations des agents de la RATP de 37,5 ans à 40 ans, est effective depuis le 1er juillet 2008.

 

Elle a été menée, comme les réformes des autres régimes spéciaux (SNCF, EDF, GDF, Comédie Française, Clercs de notaires...) pour que « l'ensemble des Français soient placés sur pied d'égalité », mais aussi pour assurer la pérennité du régime.

 

Impact budgétaire indéterminé

Selon un rapport de la commission des Finances du Sénat qui vient d'être publié, « l'impact budgétaire » de la réforme « ne peut pas être déterminé avec précision ». Or, comme le souligne le rapport,  l'objectif de cette réforme était « d'assurer la pérennité des régimes, dans un contexte d'allongement de l'espérance de vie, il est donc apparu légitime de s'intéresser à son impact budgétaire ».

 

Le rapporteur Bertrand Auban (PS) y « fait part de son étonnement, alors que la réforme est engagée, sur le fait que le gouvernement déclare qu'il n'a jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux », ajoutant : « Il est donc permis de s'interroger sur la portée financière de la réforme des régimes spéciaux à moyen terme. La subvention d'équilibre de l'Etat sera-t-elle inférieure à ce qu'elle aurait été sans cette réforme ? », poursuit-il.

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