Régimes spéciaux : 40 années d'ici 2012

Mercredi 10 Octobre 2007 - La retraite par métier

Régimes spéciaux : 40 années d'ici 2012

Alors que les syndicats se préparent à la grève le 18 octobre, Xavier Bertrand les reçoit aujourd'hui pour leur soumettre son « document d'orientation ». Il précise, entre autres, que le passage à 40 années de cotisations obligatoires d'ici 2012 est un « principe non négociable ».

 
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, a reçu aujourd'hui les partenaires sociaux pour leur présenter son « document d'orientation » sur la réforme des régimes spéciaux.
Ce document précise que les salariés de ces régimes devront progressivement passer de 37,5 à 40 ans de cotisation pour une retraite à taux plein d'ici 2012. Cette disposition est pour le gouvernement « un principe non négociable », a rapporté Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, à sa sortie de l'entretien avec le ministre.
 
Tout au long de la journée, Xavier Bertrand a ainsi prévu de rencontrer tous les acteurs concernés : syndicats (CFDT, CFTC, FO, CGT...) et directions d'entreprises (EDF, GDF, RATP, SNCF...), pour leur présenter le document et recueillir leurs remarques. Ce document précise les principes généraux d'harmonisation des différents régimes spéciaux avec « ce qui relève de la responsabilité gouvernementale et ce qui relève des négociations d'entreprise », a indiqué le gouvernement.
 
1,6 million de salariés concernés
Les autres principes non négociables concernent l'introduction d'une décote et d'une surcote à partir de 2010. Le calcul du montant des pensions sera désormais indexé sur les prix, la pension sera calculée à partir des six derniers mois de traitement et il n'y aura plus d'âge obligatoire de départ à la retraite.
Parmi les principes négociables dans les entreprises figurent, « la prise en compte de la spécificité des métiers, l'emploi des seniors, les compléments de retraite pour les salariés, la durée minimale de service pour bénéficier du régime spécial et la prise en compte des situations familiales et du handicap ». Le ministère a précisé qu'il y aurait « plusieurs décrets, pour tenir compte des spécificités de certaines branches et entreprises ». Près de 1,6 million de salariés (dont 1,1 million de retraités) sont concernés.
 
Vers une grève reconductible ?
« Le passage à 40 ans, ce n'est pas une surprise. On savait que ça allait arriver. Mais on doit pouvoir négocier de vraies contreparties », a souligné le porte-parole de la délégation CFDT
Le secrétaire général de la fédération CFTC des Transports, Bernard Aubin, a lui déclaré n'avoir obtenu aucune avancée tangible. « Les échanges entre syndicats et ministère du Travail relèvent de la mise en scène et en aucun cas d'une quelconque volonté de négocier. Tout cela renforce notre détermination et celle des cheminots à mener une action forte le 18 octobre », a-t-il poursuivi avant d'ajouter « et peut-être même au-delà ».
En effet, si pour l'instant la majorité des syndicats appelle à une grève de 24 heures, certains, comme FO, FGAAC et Sud Rail de la SNCF ont déjà appelé à une grève reconductible.
 
Enfin, selon un sondage BVA, Les Echos et Phone House à paraître aujourd'hui, 53% des Français estime que cette grève n'est « pas justifiée » (contre 43% de « justifiée » et 4% « sans opinion).

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