Les députés réforment leur retraite

Lundi 05 Novembre 2007 - La retraite par métier

Les députés réforment leur retraite

Mercredi, les députés ont voté une loi modifiant leur régime de retraites. Entre autres mesures, les parlementaires issus de la fonction publique ne pourront plus cotiser à leur régime d'origine durant leur mandat. La double cotisation est en revanche maintenue.
 
Alors que le gouvernement peine à faire accepter sa réforme des régimes spéciaux de retraite, les députés ont souhaité démontrer mercredi leur volonté de « mettre un terme à certains particularismes » du régime de pension des parlementaires (députés et sénateurs), explique l'Assemblée nationale dans un communiqué.
Cette réforme porte sur deux points : la suppression de la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote et l'interdiction de cotiser à la fois à la caisse des parlementaires et à la caisse d'origine si le parlementaire n'a plus d'activité dans ce régime.
La seconde mesure ne sera appliquable qu'au début de la prochaine législature en 2012 pour les députés et en 2008 pour les sénateurs. Une mesure similaire a été adoptée pour les parlementaires issus de la fonction publique dans le cadre du financement 2008 de la sécurité sociale. « Le fonctionnaire détaché pour l’exercice d’un mandat parlementaire ne peut, pendant la durée de son mandat, acquérir de droits à pensions dans son régime d’origine. »
 
Des particularités subistent
Néanmoins, cette réforme laisse encore certaines particularités au régime des parlementaires : l'absence de limite d'âge pour exercer un mandat, l'absence de durée minimale obligatoire pour obtenir une retraite et la possibilité, « très avantageuse », selon l'AFP, de verser une double cotisation.
La double cotisation permet aux parlementaires de toucher à partir de 60 ans, une retraite à taux plein avec 22,5 annuités. Car s'ils doivent, depuis 2003, justifier de 40 annuités pour une retraite à taux plein, les députés et les sénateurs peuvent en effet cotiser double pendant 15 ans, puis 1,5 fois pendant cinq ans et acquitter une cotisation simple les 2,5 années suivantes, soit 22,5 annuités au total.
De nombreux parlementaires justifient ce système comme étant une « assurance chômage », face au « caractère aléatoire de la fonction d'élu, le mandat moyen d'un député étant de 7 ans », selon Richard Mallié, questeur UMP.
 
Un régime largement déficitaire
Le régime des parlementaires, comme tous les régimes spéciaux, est largement déficitaire avec 577 cotisants pour 2004 pensionnés l'an passé. Le fonds de retraite de l'Assemblée est surtout alimenté par une subvention publique de 38,5 millions d'euros, contre 7,4 millions de cotisations parlementaires et 15 millions de contributions de l'Assemblée.
C'est le bureau de l'Assemblée nationale, composé de 22 membres où tous les groupes politiques sont représentés, qui a adopté cette réforme proposée par deux députés UMP, Richard Mallié, Philippe Briand, et une députée PS, Marylise Lebranchu.
 
Que gagne un député ?
-Chaque député perçoit une indemnité parlementaire de 5 177,66 € nets / mois ainsi que 5 790,83 € pour ses frais de mandats (voiture, permanence, réception, habillement) et 8 949 € pour rémunérer ses collaborateurs (1 à 5).
-Chaque député a également à un accès gratuit et illimité au réseau SNCF en première classe.
-Pour un élu de métropole, 40 vols aller-retours entre Paris et sa circonscription et 6 vols aller-retour hors circonscription pris en charge par l'Assemblée.
-Des prêts à taux préférentiel peuvent lui être accordés pour l'achat d'un logement ou d'une permanence.
-Les députés issus du privé non réélus et sans emploi peuvent bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi.
-Les présidents de commissions, le rapporteur général de la commission des Finances, et le président de la délégation pour l'UE ont droit à des suppléments : indemnité de fonction de 848,25 € / mois, crédit collaborateur de 8 949 € / mois et dotation de 12 200 € / an pour les frais de réception.
-Le droit à la retraite est ouvert à partir de 60 ans, la pension moyenne est de 2 400 € nets / mois.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

4 commentaires - Voir les commentaires

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION