La réforme va transformer en profondeur l'épargne privée

Mercredi 15 Septembre 2010 - Actualités réforme 2010

Le projet de loi de réforme des retraites devrait être voté à 15h ce mercredi par l'Assemblée. Les députés devaient examiner cette nuit les mesures proposées en faveur de l'épargne retraite. Les derniers amendements ont pour but de favoriser le développement des produits par capitalisation.

Si le projet de loi a pour but de «sauver le système par répartition», le texte va aussi profondément impacter la réglementation des produits par capitalisation.

Plusieurs amendements de la majorité visent à développer les produits d'épargne créés en 2003 par la loi Fillon (PERP et PERCO). Ces amendements visent à relancer le PERP, qui connaît une forte stagnation depuis 2008. 2 millions de personnes possèdent un PERP.

L'entrée en vigueur de la loi entraînera le versement sur les PERCO de la moitié de la participation versée par l'entreprise aux salariés, sauf si celui-ci s'y oppose.
Les amendements autoriseraient également une sortie en capital de 20 % (pour le PERP), dont le but est de «[permettre] au retraité de financer certains des projets qu'il n'aura pas pu réaliser pendant sa période d'activité professionnelle, et notamment l'aménagement ou l'agrandissement de sa résidence».

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