Les régimes de retraite supplémentaire

Préparer sa retraite

Les régimes de retraite supplémentaire

Bien que les régimes obligatoires constituent l'essentiel des retraites, il est possible d'améliorer sa pension avec des retraites supplémentaires fonctionnant sur un système de capitalisation. L'épargne retraite a été ouverte à tous par la loi Fillon de 2003. Cette réforme a ainsi mis en place une incitation fiscale pour encourager la constitution d'une épargne retraite facultative. Le salarié peut adhérer à une retraite supplémentaire d'entreprise ou individuelle.

1. Régimes de retraite supplémentaire d'entreprises
De plus en plus d'entreprises proposent des dispositifs de retraite collectifs à prestations définies ou un régime de retraite à cotisations définies.
L'employeur peut décider de mettre en place un système de retraite supplémentaire collectif ouvert, laissant la faculté aux salariés d'adhérer ou non. Il peut également instaurer un système à adhésion obligatoire, dit fermé, auquel tous les salariés, ou une ou plusieurs catégorie(s) de salariés déterminée(s) objectivement vont devoir adhérer.

-le régime de retraite supplémentaire à prestations définies

Ce système fonctionne généralement sous forme d'adhésion obligatoire. Il garantit aux salariés un niveau de retraite prédéterminé. Il existe deux types de régimes de retraite à prestations définies :
  • le régime différentiel ou "régime chapeau": l'entreprise garantit au salarié qui part en retraite une retraite exprimée en pourcentage du dernier salaire annuel perçu, tous régimes confondus. Le régime viendra compenser la différence entre le montant garanti et le montant effectivement perçu par le salarié retraité. Cette formule coûte cher à l'entreprise et est généralement réservée aux managers. Dans les PME, elles peuvent concerner le PDG et le directeur général.
  • le régime additif : avec ce système, l'entreprise garantit un niveau de retraite en plus des prestations des autres régimes, en principe exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le montant de cette prestation est donc indépendant du régime de base et des régimes complémentaires.
Une entreprise peut également choisir de combiner les deux régimes, additif et différentiel, en garantissant à la fois un certain niveau de retraite tous régimes confondus et un montant de prestation.
Ces régimes peuvent être soit gérés en interne par l'entreprise, soit externalisés.
Le versement des prestations de ce régime de retraite collectif dépend en principe de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise et de la présence effective de ce ce dernier au sein de l'entreprise lors de son départ en retraite.
La prestation sera servie au salariée dès lors qu'il aura atteint l'âge nécessaire pour bénéficier de la pension du régime de base, sous forme de rente viagère, s'éteignant donc avec le décès de son bénéficiaire. Toutefois le régime peut prévoir une possibilité de réversion. En outre, le régime prévoit en principe les modalités de la révision de la rente.

 


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