Régimes spéciaux : 41 ans de cotisation en 2016

Mercredi 26 Décembre 2007 - Actualités réforme 2010

Régimes spéciaux : 41 ans de cotisation en 2016

Alors que les négociations continuent, les textes des décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux ont été transmis aux caisses de retraite des entreprises concernées : EDF, GDF, SNCF, RATP. Ils précisent notamment que l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans sera acquise d'ici 2016.

 
Les décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux de retraite devraient être publiés dans la première quinzaine de janvier, mais le gouvernement les a d'ores et déjà transmis aux caisses de retraites des entreprises, selon un article publié aujourd'hui par le journal « Les Échos » qui s'est procuré les documents.
Les textes indiquent tout d'abord, comme le gouvernement l'explique depuis septembre, que la durée d'assurance obligatoire passera progressivement de 37,5 années à 40 années au 1er décembre 2012. Elle sera ainsi augmentée d'un trimestre par an à partir de juillet 2008.
 
Le calendrier se précise
Ces textes précisent également un fait nouveau : à partir de 2013, la durée d'assurance augmentera à nouveau progressivement à raison d'un trimestre supplémentaire par an pour atteindre 41 ans de cotisation en 2016. Le gouvernement anticipe ainsi sur l'harmonisation des régimes spéciaux avec celui des fonctionnaires et des salariés du privé dont la décision du passage de 40 à 41 ans de cotisation doit être prise lors du rendez vous 2008.
De plus, l'indexation des pensions sur l'inflation devrait être mise en oeuvre à partir de 2009 et la décote sera progressivement instaurée à partir de 2010 pour être totalement effective en 2019. « Les Échos » indiquent : « Les décrets reprennent aussi les éléments issus des négociations d'entreprise réalisées depuis novembre, et renvoient les résultats des discussions à venir sur la prise en compte de la pénibilité du travail pour les agents embauchés après 2009 à des textes complémentaires. Avec une mise en garde : 'en cas d'échec de la négociation au 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers est définie unilatéralement par l'employeur ' ».
 
Les syndicats mécontents
Dans la journée, les syndicats ont été prompts à réagir à cette « révélation ». Ils ont unanimement dénoncé « le manque de dialogue social » et « l'anticipation » du gouvernement. « La loi de 2003 ne prévoit aucune automaticité en matière d’allongement à 41 ans de la durée de cotisation puisqu’un rendez-vous est fixé en 2008 pour en discuter », estime Solidaires. « Le gouvernement a donc décidé d’anticiper ce rendez-vous et de vider la négociation de tout contenu », conteste le syndicat dans un communiqué.
Jean-Christophe Le Duigou, chargé du dossier des retraites à la CGT a quant à lui déclaré :« il faut que le public et le privé posent sans tarder l'exigence du refus de l'allongement à 41 ans ». En effet, plusieurs fédérations CGT (cheminots, mines, énergies, transports) ont renouvelé leur appel à une manifestation nationale unitaire le 22 janvier prochain, afin de « continuer à peser sur les négociations en cours ».
 
 
 
 

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