Réforme des régimes spéciaux : les décrets sont parus

Mercredi 16 Janvier 2008 - La retraite par métier

Réforme des régimes spéciaux : les décrets sont parus

Les décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel. Outre le passage de 37,5 à 40 années de cotisations obligatoires, les systèmes de surcote et décote ont été instaurés comme prévu.

 
Après des mois de négociations et des grèves massives en octobre et novembre, la réforme des régimes spéciaux de retraite est définitivement lancée. Deux décrets la mettant en oeuvre ont en effet été publiés aujourd'hui au Journal Officiel. Ils concernent pour l'un les agents de la SNCF et l'autre les agents de la RATP.
 
Comme le promettait Nicolas Sarkozy depuis le mois de septembre, le principal objectif de cette réforme était d'aligner ces régimes sur ceux des salariés du privé et des fonctionnaires en terme de durée obligatoire de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ainsi, les salariés de ces régimes, qui jusqu'à présent, pouvaient partir en retraite après 37,5 années de cotisation, devront cotiser 160 trimestres, soit 40 ans. Cette augmentation se fera progressivement jusqu'en 2012.
 
Et, si pour le régime général, la durée de cotisation passe d'ici 2012 à 41 ans, ce qui devrait être décidé lors des négociations de cette année et qui est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les salariés de la SNCF et de la RATP passeront également à 41 ans d'ici 2016, selon les dispositions prises par les décrets.
 
Outre cet allongement de la durée de cotisation, l'indexation des pensions sur les prix est effective. Le système de décote et surcote, sera également mis en place de manière très progressive : si la surcote s'applique à partir de 1er juillet 2008, la décote elle entrera seulement en application à partir du 1er juillet 2010.
 
Mercredi, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a toutefois estimé que « la réforme des régimes spéciaux » n'était « pas faite », car « des négociations sont en cours ». En effet, si les négociations de la Ratp sont closes, celles de la SNCF se poursuivent ainsi que celles pour EDF et GDF. Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait d'ailleurs paraître la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.

 

Entre temps une nouvelle manifestation nationale est prévue mardi 22 janvier, à l'appel des syndicats CGT, CFDT, CFTC, UNSA et CFE-CGC.

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