La régularisation de cotisations arriérées

Préparer sa retraite

La régularisation de cotisations arriérées



IV. Le montant

Il dépend de la qualité de salarié ou d'apprenti.


a. Le montant dû pour une période de salariat

L'assiette correspond aux salaires réellement perçus.

Lorsque le montant du salaire ne peut être prouvé, les cotisations sont dues sur la base d'un salaire forfaitaire, évoluant selon la période à régulariser, dans les conditions suivantes :


Date d'effet

Salaires

du 01/01/2008 au 31/12/2008

24.957,00 €

du 01/01/2007 au 31/12/2007

24.138,00 €

du 01/01/2006 au 31/12/2006

23.301,00 €

du 01/01/2005 au 31/12/2005

22.644,00 €

du 01/01/2004 au 31/12/2004

22.284,00 €

du 01/01/2003 au 31/12/2003

21.888,00 €

du 01/01/2002 au 31/12/2002

21.168,00 €

du 01/01/2001 au 31/12/2001

134.550,00 F

du 01/01/2000 au 31/12/2000

132.300,00 F

du 01/01/1999 au 31/12/1999

130.230,00 F

du 01/01/1998 au 31/12/1998

126.810,00 F

du 01/01/1997 au 31/12/1997

123.840,00 F

du 01/07/1996 au 31/12/1996

121.860,00 F

du 01/01/1996 au 30/06/1996

119.970 F

du 01/07/1995 au 31/12/1995

117.540,00 F

du 01/01/1995 au 30/06/1995

116.370,00 F

du 01/07/1994 au 31/12/1994

115.560,00 F

du 01/01/1994 au 30/06/1994

114.120,00 F

du 01/07/1993 au 31/12/1993

113.490,00 F

du 01/01/1993 au 30/06/1993

111.240,00 F

du 01/07/1992 au 31/12/1992

109.350,00 F

du 01/01/1992 au 30/06/1992

106.830,00 F

du 01/07/1991 au 31/12/1991

104.580,00 F

du 01/01/1991 au 30/06/1991

102.060,00 F

du 01/07/1990 au 31/12/1990

99.360,00 F

du 01/01/1990 au 30/06/1990

97.200,00 F

du 01/07/1989 au 31/12/1989

94.860,00 F

du 01/01/1989 au 30/06/1989

93.060,00 F

du 01/07/1988 au 31/12/1988

90.990,00 F

du 01/01/1988 au 30/06/1988

89.550,00 F

du 01/07/1987 au 31/12/1987

88.560,00 F

du 01/01/1987 au 30/06/1987

86.670,00 F

du 01/07/1986 au 31/12/1986

85.320,00 F

du 01/01/1986 au 30/06/1986

82.980,00 F

du 01/07/1985 au 31/12/1985

81.540,00 F

du 01/01/1985 au 30/06/1985

78.570,00 F

du 01/07/1984 au 31/12/1984

76.410,00 F

du 01/01/1984 au 30/06/1984

72.990,00 F

du 01/07/1983 au 31/12/1983

70.830,00 F

du 01/01/1983 au 30/06/1983

66.690,00 F

du 01/07/1982 au 31/07/1982

63.720,00 F

du 01/01/1982 au 30/06/1982

59.310,00 F

du 01/01/1981 au 31/12/1981

51.570,00 F

du 01/01/1980 au 31/12/1980

45.090,00 F

du 01/01/1979 au 31/12/1979

40.230,00 F

du 01/01/1978 au 31/12/1978

36.000,00 F

du 01/01/1977 au 31/12/1977

32.490,00 F

du 01/01/1976 au 31/12/1976

28.440,00 F

du 01/01/1975 au 31/12/1975

24.750,00 F

du 01/01/1974 au 31/12/1974

20.880,00 F

du 01/01/1973 au 31/12/1973

18.360,00 F

du 01/01/1972 au 31/12/1972

16.470,00 F

du 01/01/1971 au 31/12/1971

14.850,00 F

du 01/01/1970 au 31/12/1970

13.500,00 F

du 01/01/1969 au 31/12/1969

12.240,00 F

du 01/01/1968 au 31/12/1968

10.800,00 F

du 01/01/1967 au 31/12/1967

10.260,00 F

du 01/01/1966 au 31/12/1966

9.720,00 F

du 01/01/1965 au 31/12/1965

9.180,00 F

du 01/01/1964 au 31/12/1964

8.550,00 F

du 01/01/1963 au 31/12/1963

7.830,00 F

du 01/01/1962 au 31/12/1962

7.200,00 F

du 01/01/1961 au 31/12/1961

6.075,00 F

du 01/01/1960 au 31/12/1960

5.130,00 F


Lorsque la régularisation intervient moins de 3 ans après la date d'exigibilité, toutes les cotisations sont dues, selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées. En outre, des pénalités et des majorations de retard sont dues.

Lorsque la régularisation intervient plus de 3 ans après la date d'exigibilité, seules les cotisations d'assurance vieillesse sont dues, au taux en vigueur à la date à laquelle elles étaient dues, avec application d'une majoration déterminée compte tenu de coefficients de revalorisation. En revanche, aucune pénalité ou majoration de retard n'est due.

 


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