La régularisation de cotisations arriérées

Préparer sa retraite

La régularisation de cotisations arriérées

 

Ce dispositif a fait l'objet d'un recadrage par la Circulaire DSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008. Ainsi, certaines modalités ont été modifiées, d'autres rappelées. En effet, la mise en place de la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, sous les conditions d'un début de carrière jeune, et de la justification d'une certaine durée d'assurance, incluant une certaine durée cotisée, a pu inciter de nombreux assurés à recourir à cette procédure.

La circulaire est applicable pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées effectuées à compter du 1er janvier 2008.



I. Définition de la régularisation de cotisations arriérées

Le premier versement de cotisations à l'organisme de recouvrement par un employeur au titre d'un salarié entraîne la création d'un compte au nom de ce dernier, où sont reportés par la suite tous les versements effectués au cours de sa carrière.

Ce report est effectué par le biais de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).


Cependant, il peut arriver que l'employeur n'ait pas cotisé. Aucune cotisation ou aucun salaire n'a pu alors être reporté au compte du salarié. Le salarié ne se trouve pas démuni dans cette situation car il est possible d'obtenir la régularisation tardive de ces cotisations. C'est la régularisation des cotisations arriérées.


Cette procédure est à distinguer de la validation par présomption. En effet, la validation par présomption concerne également un défaut de report au compte, mais dans ce cas, l'absence de report ne résulte pas d'un défaut de cotisations. Les cotisations ont été versées, mais n'ont pas été reportées. Certains éléments induisent alors une présomption de ce versement, et permettent d'inscrire au compte tardivement les salaires et les cotisations versés.


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