Le relevé de situation individuelle et l'estimation des droits

Préparer sa retraite

Le relevé de situation individuelle et l'estimation des droits

II. La teneur du droit à l'information

Le relevé de situation individuelle (RSI) est tout d'abord composé d'un courrier d'accompagnement.

Ce courrier rappelle la teneur du droit à l'information institué par la loi de 2003.

Il tient lieu également de notice explicative du RSI.

Enfin, il décrit le rôle du GIP info retraite dans l'établissement du RSI.

 

Le RSI comprend ensuite une synthèse de tous les droits connus.. Cette synthèse a été élaborée par tous les organismes composant le GIP info retraite. Elle fournit ainsi à l'assuré la durée d'assurance dans chacun des régimes, ainsi que le nombre de points acquis dans chacun des régimes.

 

Enfin, les feuillets suivants indiquent, régime par régime, le détail des droits acquis et de leur origine.

Sont ainsi mentionnées les années, les périodes de début et de fin, le nom de l'employeur, ainsi que l'activité, les salaires soumis à cotisation, et éventuellement le nombre de points acquis.

 

Le RSI est donc différent du relevé de carrière ou du relevé annuel de points. En effet, ces derniers se contentent de fournir ces informations au regard du seul régime à l'origine de leur établissement.

 

L'estimation indicative globale est quant à elle plus complète. En effet, outre le relevé de situation individuelle, elle comprend une estimation du montant total pour chacune des pensions anxquelles l'assuré peut prétendre. Cette estimation se base sur différents scénarios, notamment sur différents âges possibles de liquidation.

 

Le RSI et l'estimation indicative globale sont en principe arrêtés au 31 décembre de l'année précédente, à condition qu'ils aient été établis au 2d semestre de l'année en cours.

 

 

 


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