La retraite en 2008

Préparer sa retraite

La retraite en 2008

II. Ce qui est en discussion ou devrait être décidé courant 2008

 
A. La réforme des régimes spéciaux
Les décrets portant réforme de ces régimes devraient être publiés au début de l'année. Il s'agit, selon le gouvernement, d'un préalable au rendez-vous de 2008, prévu par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003.
 
Les projets ont d'ores et déjà été adressés aux différentes caisses de retraites des régimes spéciaux. Ils prévoient notamment l'augmentation d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, jusqu'au 30 juin 2012, puis l'augmentation d'un trimestre au 1er décembre 2012 et d'un trimestre au 1er juillet de chaque année pour atteindre les 41 annuités en 2016.
 
La revalorisation des pensions devraient être effectuée selon l'indice des prix hors tabac, comme pour le régime général et les régimes alignés, ainsi que pour le régime des fonctionnaires depuis 2003. Enfin, un système de décote devrait être introduit.
 
 
B. Le rendez-vous de 2008
Ce rendez-vous a été prévu par la loi de 2003 telle que précitée. Il sera l'occasion de débattre de plusieurs thèmes liés aux retraites. La Loi de 2003 prévoit d'abord elle-même plusieurs sujets, parmi lesquels les conditions de l’équilibre financier du système de retraite actuel, l'allongement des durées d’assurance et d’activité, la revalorisation des pensions et les minima de pension et les petites retraites.
 
Le sujet de l'équilibre financier pose notamment la question, dans le régime général, d'une éventuelle hausse des cotisations vieillesse, compensée par une baisse des cotisations d'assurance chômage, et dans le régime des fonctionnaires du relèvement des contributions.
 
Celui de l'allongement des durées d'assurance doit également être discuté. Toutefois, le principe a été confirmé plusieurs fois par le gouvernement, notamment par l'insertion d'une clause d'alignement progressif des régimes spéciaux avec le régime des fonctionnaires à 41 annuités.
S'agissant du thème de la revalorisation des pensions, Xavier Bertrand a proposé d’étudier "la meilleure façon de garantir à l’avenir davantage de réactivité et une indexation plus précise pour mettre fin aux possibles décalages entre prévisions et inflation réelle".
 
D'autres questions seront très certainement étudiées. Tout d'abord le sujet du dispositif de départ anticipé pour carrières longues a été annoncé par le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Toutefois, ce dernier a précisé qu'il s'agissait d'un recadrage, et non d'une remise en cause du principe de ce dispositif. Les discussions devraient principalement porter sur le mécanisme de régularisations des cotisations arriérées.
 
Enfin, l'emploi des seniors devrait également faire partie des discussions. Certaines mesures ont d'ores et déjà été prises par le biais de la Loi de financement de la sécurité sociale précitée. Néanmoins, d'autres mesures ont été soulevées par le gouvernement, inspirées principalement de l'exemple de certains pays européens, tels que la favorisation du cumul emploi-retraite, déjà assoupli en 2003, ou des incitations financières, tant à l'égard du senior qu'à celui de l'employeur.
 
 
C. La reconduction de l'Accord Arrco-Agirc du 13 novembre 2003
Les participants Arrco-Agirc ont la possibilité de percevoir leur pension de retraite complémentaire à compter de l'âge de 60 ans sans coefficient de minoration notamment s'ils justifient de la liquidation de leur pension du régime de base. La possibilité est également ouverte aux salariés bénéficiant d'un dispositif de départ anticipé ouvert aux personnes ayant effectué une longue carrière, ou aux salariés lourdement handicapés.
Toutefois cette possibilité n'est ouverte que jusqu'au 31 décembre 2008. Une négociation interprofessionnelle doit s'ouvrir avant le 31 décembre 2008. Cette négociation a en principe pour but de définir les modalités d'une éventuelle intégration de l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement Arrco-Agirc (AGFF). L'AGFF permet de financer le paiement des pensions de retraite complémentaire avant 65 ans. Si une telle intégration devait aboutir, le droit à retraite complémentaire à 60 ans serait donc acquis. Tout dépend donc de ladite négociation.
 
 
D. Les autres rendez-vous
La Loi de 2003 a prévu d'autres rendez-vous. En effet, comme pour 2008, elle prévoit que le Gouvernement doit élaborer, avant le 1er janvier 2012 et avant le 1er janvier 2016, un rapport, au vu des travaux du COR, faisant apparaître « l'évolution prévisible, pour les cinq années à venir, du rapport entre la durée d'assurance ou la durée de services et bonifications et la durée moyenne de retraite. »
Au vu de ce rapport, les durées d'assurance ou les durées de services et de bonifications pourront être ajustées par décret pris après avis rendus publics du COR, avant le 1er juillet 2012 pour les années 2013 à 2016, et avant le 1er juillet 2016 pour les années 2017 à 2020.


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