La retraite en 2008

Préparer sa retraite

La retraite en 2008

I. Ce qui s'applique dès le 1er janvier 2008

 
A. L'allongement de la durée de cotisation
 
a. Le régime général et les régimes alignés
 
1. Le taux plein
La durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein est harmonisée entre le régime général et les alignés. En outre, cette durée, tant pour le régime général et les régimes alignés, que pour le régime des fonctionnaires, doit augmenter, à compter de 2009, selon les termes de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, par adjonction d'un trimestre par année, pour atteindre 164 trimestres (soit 41 ans) en 2012. Ces dispositions peuvent faire l'objet d'un ajustement par décret ; toutefois, elles semblent devoir s'appliquer telles quelles. En effet, aucun décret n'a été pris à ce jour.
 
De plus, le rapport du gouvernement publié le 31 décembre 2007, selon la procédure prévue par ladite Loi de 2003, semble confirmer cette augmentation, en reprenant les estimations du rapport du Conseil des Retraites (COR), selon lequel cet allongement est inévitable dans la perspective de la pérennisation du système des retraites tel qu'appliqué actuellement.
 
 
2. La pension complète
La durée de référence, à laquelle est rapportée la durée d'assurance dans le régime général, ou dans un régime aligné, est de 160 trimestres à compter du 1er janvier 2008. Cette durée conditionne le service d'une pension complète. Toutefois, elle est fonction de l'année de naissance de l'assuré. Ainsi, cette durée ne s'applique que pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1948. Pour les autres, elle reste déterminée dans les conditions suivantes :
 
Année de naissance de l'assuré
Durée de référence
Avant 1943
150
1944
152
1945
154
1946
156
1947
158
 
Cette durée augmente dans les conditions d'évolution de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.
 
 
b. Le régime des fonctionnaires
 
1. Le taux plein
La durée de services et de bonifications requise pour le service d'une pension à taux plein est de 160 trimestres à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, cette durée n'est exigée que pour les personnes pour lesquelles les conditions d'ouverture des droits à retraite sont réunies à compter du 1er janvier 2008. En effet, pour les personnes ouvrant leurs droits à retraite avant cette date, la durée de services et de bonifications requise reste déterminée dans les conditions suivantes :
 
Année d'ouverture des droits
Nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein
Jusqu'en 2003
150
2004
152
2005
154
2006
156
2007
158
2008
160
 
 
2. La durée d'assurance « tous régimes confondus »
Cette durée d'assurance détermine l'application d'une éventuelle décote lorsqu'elle n'est pas atteinte. Cette durée augmente dans les mêmes conditions que la durée de services et de bonifications requise pour le service d'une pension à taux plein.
 
 
B. Les dispositifs de départ anticipé
Les durées nécessaires dans le cadre des dispositifs de départ anticipé, bénéficiant aux personnes ayant effectué une longue carrière ou aux salariés lourdement handicapés, sont relevées à hauteur d'un trimestre par année de 2009 à 2012. C'est la conséquence du relèvement de la durée d'assurance, à laquelle ces dispositifs font référence.
 
 


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