Retraite à 70 ans : les députés PS saisissent le conseil constitutionnel

Mardi 02 Décembre 2008 - Actualités réforme 2010

Retraite à 70 ans : les députés PS saisissent le conseil constitutionnel

Alors que les députés puis les sénateurs UMP avaient adopté l'amendement autorisant les salariés qui le souhaitent à travailler jusqu'à 70 ans, les députés PS ont saisit le Conseil Constitutionnel

 
A l'Assemblée Générale comme au Sénat les Parlementaires du Parti Socialiste avaient voté contre l'amendement permettant aux salariés qui le souhaiteraient de travailler jusqu'à leurs 70 ans (contre 65 ans actuellement), mais ils n'avaient toutefois pas pu empêcher l'amendement d'être adopté.
 
C'est ainsi que lundi 1er décembre, les députés socialistes, invoquant le préambule de le Constitution selon laquelle la nation « garantit à tous, notamment [...] aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos », le groupe socialiste a posé un recours à Conseil Constitutionnel.
 
Les députés estiment en effet que « par sa nature et ses conséquences », cette mesure est « étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité Sociale » et « viole [...] le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité ».
 
« Force est d'admettre que le dispositif critiqué visant à reculer à 70 ans l'âge effectif de la retraite méconnaît les principes» de prise en compte de la pénibilité des tâches assurées, ajoute le groupe PS. Ce dernier a également rappelé qu'il existait un écart de 7 ans entre l'espérance de vie d'un ouvrier et celle d'un cadre supérieur.

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