Retraite additionnelle des enseignants du privé travaillant sous contrat

Vendredi 04 Mai 2012 - La retraite par métier

Retraite additionnelle des enseignants du privé travaillant sous contrat

Le régime de retraite additionnelle pour les enseignants du privé sous contrat
 Les enseignants du privé qui travaillent sous contrat dans des établissements rattachés au ministère de l’Education nationale ou au ministère de l’Agriculture doivent adhérer au régime de retraite additionnelle. En cas de décès, leurs conjoints survivants et leurs enfants peuvent bénéficier d’une rente qui résulte de cette retraite. Il faut savoir que la retraite additionnelle obligatoire est également ouverte aux documentalistes travaillant sous contrat. Ainsi, la pension qui découle de ce régime obligatoire constitue un complément appréciable des revenus de retraite versée par la caisse d’assurance vieillesse et les caisses Arrco/Agirc.
Les spécificités du régime de retraite additionnelle
Il s’agit d’un régime par répartition. L’enseignant et l’employeur, qui n’est autre que l’État, doivent s’acquitter du même niveau de cotisation. Le régime de retraite additionnelle des enseignants du privé travaillant sous contrat est administré par l’Association pour la Prévoyance Collective (APC).
Les conditions à remplir pour bénéficier d’une retraite additionnelle

Pour que les enseignants du privé sous contrat puissent adhérer au régime de retraite traditionnelle, ils doivent remplir certaines conditions. En fonction de leur date de naissance, ils doivent justifier entre 15 ans et 17 ans de service au sein d’un ou de plusieurs établissements privés, et ce, sous contrat. La pension de retraite additionnelle ne peut être versée avant la demande de liquidation des droits à la retraite. Lors de son départ à la retraite, si l’enseignant ne travaille plus sous contrat dans un établissement privé, il doit pouvoir justifier un minimum de 15 ans de services dans ces conditions.   

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