La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

I. Le régime de base

 

A. Les bénéficiaires

L'agent général pouvant être une personne physique ou morale, sont affiliées les personnes physiques exerçant la profession d'agent général d'assurance, ainsi que les personnes physiques dirigeantes non salariées des sociétés constituées pour l'exercice de cette profession.

En effet, les gérants de sociétés relèvent du régime des salariés s'ils sont gérants minoritaires ou égalitaires de Société à responsabilité limitée (SARL), tout comme en relèvent les présidents et directeurs généraux de Société anonyme (SA), et les présidents de Société par action simplifiée (SAS) et de Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). A contrario les gérants majoritaires (gérants détenant plus de 50 % du capital de la société avec leur conjoint et leurs enfants mineurs) de SARL, ainsi que les gérants d'EURL, sont soumis au régime des non salariés, en général, et à celui des professions libérales en particuliers, dès lors que la société concernée entre dans le champ d'application de ce régime.

Cette affiliation obligatoire se traduit par le dépôt d'une déclaration réglementaire à la CAVAMAC dans le délai d'un mois suivant le début de l'activité.

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire.

Enfin, l'agent général d'assurance qui n'exerce plus d'activité relevant d'un régime de base obligatoire et qui ne peut prétendre aux prestations de vieillesse en raison de son âge peut être affilié à ce régime à titre volontaire, jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, et en tout état de cause jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 65 ans au maximum.

 

B. Les cotisations

Elles sont dues à compter du 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité, jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant la radiation.

Lors de la 1ère année civile d'activité, l'assiette des cotisations dues au titre de ce régime est constituée par une base forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente. A titre indicatif, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 377,86 euros au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007, publié au JO le 15 décembre 2007.

Lors de la 2ème année civile d'activité, l'assiette des cotisations dues au titre de ce régime est constituée par une base forfaitaire qui ne peut excéder 27 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente.

 


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