La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

L'assiette est ensuite constituée par les revenus professionnels non salariés perçus par l'assuré au cours de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, sur une base trimestrielle, et font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Par exception, l'assiette de cotisation des personnes adhérant volontairement à ce régime est constituée par le revenu professionnel non salarié de la dernière activité, actualisé par application du taux d'évolution du plafond de la Sécurité Sociale entre le 1er janvier de l'année correspondant à sa dernière année d'activité et le 1er janvier de l'année en cours.

 

Le taux varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions telles que déterminées ci-dessous :

- 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euro et 85 % du plafond de la Sécurité Sociale (PSS), soit 33.276,00 euros pour 2008,

- 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

 

Le montant des cotisations ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur (SMIC) le 1er janvier de l'année considérée, soit 1.654,00 Euros pour 2007.

En outre, à défaut de déclaration par l'assuré de ses revenus professionnels dans les délais, la CAVAMAC procède d'office à l'appel de cotisations assises sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches (soit une cotisation de 4.643,00 euros pour 2008).

 

Le conjoint collaborateur, quant à lui, peut cotiser :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la ½ de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (13.678,00 euros), correspondant à une cotisation de 1.176,00 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel de l'agent pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de l'agent,

- soit sur une fraction fixée au ¼ ou à la ½ du revenu de l'agent pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de l'agent. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et l'agent.

Il doit informer la CAVAMAC de l'option choisie au plus tard dans les 60 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'affiliation. En l'absence de choix exprès, l'assiette retenue par défaut est le revenu forfaitaire.

 


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