La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

Des exonérations de cotisations peuvent être accordées dans certains cas. Ainsi en est-il lorsqu'un agent est reconnu atteint d’une incapacité de travail de plus de 6 mois, et, sous certaines conditions, des créateurs repreneurs d'entreprise pour les 12 premiers mois d'affiliation, voire des 24 premiers mois.

En outre, les personnes débutant leur activité peuvent obtenir un report des cotisations dues au titre de la 1ère année, voire un étalement des mêmes cotisations.

 

Les cotisations peuvent faire l'objet d'une mensualisation, auquel cas l'agent les règle par prélèvements en 10 mensualités. En l'absence d'un tel dispositif, les cotisations font l'objet d'un appel 2 fois par an, et l'agent doit les régler sous 2 mois à compter de la date d'appel.

 

C. Les prestations

 

a. Les conditions d'obtention de la retraite

L'âge légal d'ouverture des droits à pension de retraite de base est 60 ans. Toutefois, le professionnel libéral a la possibilité de partir plus tôt, s'il a commencé à travailler très jeune, à condition de justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime, et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoire.

Ainsi, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie d'une durée de cotisations dans ce régime et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres (soit 168 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948),, et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- à 58 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à cette durée, minorée de 4 trimestres (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 164 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 160 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 17 ans.


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