La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

b. Le nombre de points acquis par l'assuré

Les cotisations versées par les assurés permettent à ces derniers d'acquérir un certain nombre de points, duquel dépendra le montant de leur pension. Ainsi l'article D643-1 du code de la Sécurité Sociale précise les modalités d'acquisition des points par les asssurés :

- le versement de la cotisation annuelle à hauteur de la 1ère tranche ouvre droit à l'attribution de 450 points de retraite ;

- le versement de la cotisation annuelle à hauteur de la 2de tranche ouvre droit à l'attribution de 100 points de retraite.

Dès lors que les cotisations annuelles sont inférieures au plafond, le nombre de points est proratisé.

Certains points peuvent être attribués gratuitement, selon les dispositions prévues par le code de la sécurité sociale :

- les personnes exonérées de cotisation pour incapacité d'exercice de plus de 6 mois se voient attribuer 400 points ;

- les femmes ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement ;

- les personnes ayant exercé leur activité libérale en étant atteintes d'une invalidité entraînant pour elles l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie bénéficient de 200 points supplémentaires par année civile au titre de laquelle ces conditions ont été remplies.

 

Il est possible, sous certaines conditions, de procéder à des versements pour la retraite afin de racheter des points au titre de trimestres d'études supérieures ou d'années incomplètes.

 

A titre indicatif, la valeur du point est de 0,512 euros pour 2007.

 


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