La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

  • victimes civiles de la guerre, amputés, aveugles, paraplégiques, atteints de lésions crâniennes avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale, ou pensionnés par suite de blessures pour une infirmité entraînant à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 85 % ou pour infirmités multiples entraînant globalement un degré d'invalidité égal ou supérieur à 85 % ;

  • militaire ou marin, titulaire d'une pension pour la perte d'un oeil ou d'un membre ou pour surdité totale unilatérale, qui, par suite d'un accident postérieur à la liquidation de sa pension, venant à perdre le 2nd oeil ou un 2nd membre, ou à être atteint de surdité totale de l'autre oreille, se trouve de ce fait atteint d'une incapacité absolue, sans être indemnisé par un tiers pour cette seconde infirmité ;

  • militaire ou marin qui avait perdu un oeil ou un membre, ou était atteint de surdité totale unilatérale, antérieurement au service et qui vient à perdre le 2nd oeil ou un 2nd membre, ou à être atteint de surdité totale de l'autre oreille, par le fait ou à l'occasion du service.

- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;

- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :

  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;

  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;

  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;

  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;

  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie.

 


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