La retraite des agents généraux d'assurance

La retraite par métier

La retraite des agents généraux d'assurance

dossier mis à jour en mai 2009

 

L'agent général d'assurance est un intermédiaire en assurance. A ce titre il présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance, ou réalise d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, mais n'assure en aucun cas leur gestion.

Selon le code des assurances, il peut être une personne physique ou morale, titulaire d'un mandat ou chargée à titre provisoire pour une durée de 2 ans au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

Il représente donc une ou plusieurs sociétés d'assurance, en vertu d'un mandat dénommé traité de nomination.

 

Son statut diffère selon la date de signature du traité de nomination : lorsque la signature du traité de nomination en vertu duquel il a été mandaté par la société d'assurance est intervenue avant le 1er janvier 1997, le statut est régi par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 portant homologation du statut des agents généraux d'assurances (accidents, incendie, risques divers), publié au JO du 10 mars 1949, et par le décret n° 50-1608 du 28 décembre 1950 portant homologation du statut des agents généraux d'assurances sur la vie, publié au JO du 31 décembre 1950. Lorsque la signature a eu lieu postérieurement au 1er janvier 1997, son statut est régi par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurance, publié au JO le 16 octobre 1996.

A ce titre, il est chef d'entreprise, et exerce une profession libérale.

 

La section professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui gère le régime de retraite des agents généraux d'assurance est la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC).

 


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