La retraite des arbitres et juges sportifs

La retraite par métier

La retraite des arbitres et juges sportifs

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit l'allongement progressif du nombre de trimestres requis pour le service de la pension à taux plein. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, le nombre de trimestres requis se verra majoré d'un trimestre chaque année pour atteindre 164 trimestres en 2012. Ces dispositions ne seront pas applicables pour les assurés nés avant le 1er janvier 1949. Elle prévoit également la possibilité d'un réajustement de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein entre 2012 et 2020.

 

Dès lors que l'assuré ne réunit pas les conditions nécessaires à l'obtention d'une pension à taux plein, un coefficient de minoration est appliqué.

Ce coefficient correspond à 1,25 % par trimestre manquant, appliqué au taux plein, soit 50 %. Il varie en fonction de l'année de naissance des assurés, pour tous les assurés nés avant 1952, dans les proportions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Coefficient de minoration

Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %

 

La durée d'assurance dans ce régime correspond au nombre de trimestres cotisés ou assimilés à hauteur d'un plafond égal au nombre total de trimestres acquis tous régimes confondus.


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