La retraite des arbitres et juges sportifs

La retraite par métier

La retraite des arbitres et juges sportifs

II. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par l'arbitre ou le juge sportif, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

 

Toutefois, lorsque le montant de ces sommes n'excède pas, pour une année, 14,5 % du montant annuel du Plafond de la sécurité sociale (PSS, égal à 33.276,00 euros en 2008), soit 4.825,00 euros en 2008, les arbitres et juges sportifs sont exonérés des cotisations de sécurité sociale.

 

Les sommes dépassant ce plafond sont soumises aux cotisations, à l'exception de celles correspondant au remboursement de frais.

 

Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du PSS (soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.



III. Les conditions de liquidation

 

A. L'âge de liquidation de la retraite

L'âge légal de la retraite de base des arbitres ou des juges sportifs est 60 ans.

C'est l'âge minimum à partir duquel ils peuvent prétendre à la liquidation de leur pension de retraite de base.

La loi offre en outre 2 dispositifs aux termes desquels l'arbitre ou le juge sportif peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite de base avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans : le dispositif des carrières longues et celui des salariés lourdement handicapés.

Aux termes du dispositif des carrières longues, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie d'une durée de cotisations dans ce régime et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres (soit 168 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948),, et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- à 58 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à cette durée, minorée de 4 trimestres (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 164 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 160 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 17 ans.


Cliquez ici pour estimer votre retraite