La retraite des artisans

La retraite par métier

La retraite des artisans

  1. Le calcul de la pension

 

Le montant annuel de la pension est égal au produit du Revenu Annuel Moyen de l'assuré (RAM), du Taux (T) et du quotient de la Durée d'Assurance au régime (DA) et de la Durée de Référence (DR), soit:

 

montant annuel de la pension = RAM x T x DA / DR

 

Le revenu annuel moyen est fixé en fonction des 25 dernières années pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953.

Pour les assurés nés avant cette date, le nombre d'années passe progressivement de 10 à 25 dans les conditions ci-après reproduites:

  • 10 années pour les assurés nés avant le 1er janvier 1934 ;

  • 11 années pour les assurés nés en 1934 ou 1935 ;

  • 12 années pour l'assuré né en 1936 ou 1937 ;

  • 13 années pour l'assuré né en 1938 ou 1939 ;

  • 14 années pour l'assuré né en 1940 ou 1941 ;

  • 15 années pour l'assuré né en 1942 ou 1943 ;

  • 16 années pour l'assuré né en 1944 ;

  • 17 années pour l'assuré né en 1945 ;

  • 18 années pour l'assuré né en 1946 ;

  • 19 années pour l'assuré né en 1947 ;

  • 20 années pour l'assuré né en 1948 ;

  • 21années pour l'assuré né en 1949 ;

  • 22 années pour l'assuré né en 1950 ;

  • 23 années pour l'assuré né en 1951 ;

  • 24 années pour l'assuré né en 1952 ;

 


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