La retraite des artisans

La retraite par métier

La retraite des artisans

dossier mis à jour en mai 2009

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a pour but notamment d'unifier les régimes de retraite de certains indépendants. Il a été créé par l'Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, publiée au JO le 9 décembre 2005.

 

  1. La retraite de base des artisans

 

L'ordonnance, codifiée pour partie à l'article L611-1 du code de la Sécurité Sociale, prévoit que sont couverts, au titre de l'assurance vieillesse de base et de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoires, les personnes appartenant notamment aux groupes des professions artisanales.

 

  1. Les bénéficiaires

 

  1. Les métiers compris dans le régime

 

L'article L622-3 du code de la Sécurité Sociale précise que « les professions artisanales groupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles d'être assujettis à cette immatriculation ainsi que toutes les personnes qui, lors de leur dernière activité professionnelle, dirigeaient en une de ces qualités une entreprise dont l'activité et la dimension auraient été de nature à provoquer cette immatriculation si celle-ci avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité. »

En outre, l'article R622-2 du code la Sécurité Sociale dispose que sont également couverts par ce régime les membres de la famille (ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-enfants et beaux-parents) des personnes exerçant les professions telle que décrites ci-dessus, dès lors qu'ils participent effectivement aux travaux de l'entreprise et ne sont pas salariés ou assimilés aux salariés.

Certaines professions sont rattachées par décret à ce régime, à savoir:

  • les chauffeurs de taxi propriétaires de leur véhicule,

  • les chauffeurs de maître à la carte propriétaires de leur véhicule,

  • les thanatopracteurs.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite